Projet de loi « plein-emploi » : Dernier vote à l'Assemblée, l'exécutif confiant dans son adoption
Le projet de loi, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027Articles similaires à Projet de loi « plein-emploi » : Dernier vote à l'Assemblée, l'exécutif confiant dans son adoption
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: Yaël Braun-Pivet affirme que le vote devrait avoir lieu le 11 juin à l'Assemblée
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote le rejet du projet de loi Immigration
Les députés français ont adopté ce lundi 11 décembre une motion de rejet préalable au projet de loi Immigration, avec les voix de la gauche, de la droite ...Actualités similaires
DIRECT. Immigration: le projet de loi arrive à l'Assemblée, une motion de rejet menace l'exécutif
Le projet de loi sur l'immigration défendu par le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin arrive ce lundi à l'Assemblée. Un test pour la majorité relative ...Actualités similaires
EN DIRECT - Le projet de loi immigration examiné à l'Assemblée, suivez les débats et le vote de la motion de rejet
L'Assemblée nationale entame ce lundi 11 décembre l'examen du projet de loi immigration déjà adopté au Sénat. À moins que la motion de rejet, qui sera ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration à l'Assemblée, premier test d'emblée pour l'exécutif
A 16H00, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'est fortement engagé politiquement, défendra ce texte qui vise à accélérer les procédures des ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration à l'Assemblée, premier test d'emblée pour l'exécutif
A 16H00, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'est fortement engagé politiquement, défendra ce texte qui vise à accélérer les procédures des ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration à l'Assemblée, avec un premier test d'emblée pour l'exécutif
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolu, ...Actualités similaires
"Plein emploi": la gauche saisit le Conseil constitutionnel contre le projet de loi
Est notamment visée, l'obligation d'au moins 15 heures d'activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA.Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi » : Avec sa réforme décriée du RSA, le texte adopté avec les voix des LR
Le texte permet notamment de suspendre le versement du RSA pour les bénéficiaires ne respectant pas leurs obligationsActualités similaires
"Plein emploi" : le projet de loi et sa réforme décriée du RSA définitivement adoptés
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi "pour le plein emploi" et ses nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA, ...Actualités similaires
« Plein emploi » : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...Actualités similaires
"Plein emploi": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.Actualités similaires
"Plein emploi": adoption finale en vue du projet de loi controversé
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027, par un accompagnement renforcé des ...Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi » : Dernier vote à l'Assemblée, l'exécutif confiant dans son adoption
Le projet de loi, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027Actualités similaires
"Plein emploi": adoption finale en vue du projet de loi controversé
Le camp présidentiel se dit confiant avant le "vote solennel", prévu en fin de journée, sur le compromis scellé entre représentants des deux chambres. ...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi" : quel compromis doit être voté à l'Assemblée nationale ?
Après le vote du Sénat, le texte du projet de loi "plein emploi" obtenu en commission mixte parlementaire doit être voté à l'Assemblée nationale, ce mardi ...Actualités similaires
Le Département du Lot vote une motion contre la loi pour le plein-emploi en discussion au parlement mardi
La séance publique du Conseil départemental du Lot ce lundi matin s'est achevée par le vote d'une motion contre la mesure phare du projet de loi « pour le ...Actualités similaires
Projet de loi « plein emploi »: compromis entre députés et sénateurs sur un texte commun
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un compromis sur une version commune du projet de loi « pour le plein...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi": députés et sénateurs parviennent à s'entendre sur un texte commun
Un compromis a été trouvé entre les députés et les sénateurs sur une version commune du projet de loi "pour le plein emploi".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
