Médis : Gravier Décor condamné à remettre son terrain en l'état antérieur
La société avait anticipé une évolution du plan local d'urbanisme. Allant au-delà du stockage, seule activité autorisée, elle avait installé un bureau ...Articles similaires à Médis : Gravier Décor condamné à remettre son terrain en l'état antérieur
Médis : Gravier Décor condamné à remettre son terrain en l'état antérieur
La société avait anticipé une évolution du plan local d'urbanisme. Allant au-delà du stockage, seule activité autorisée, elle avait installé un bureau ...Actualités similaires
Cellules de 4 m², excréments sur les murs... l'État condamné à remettre en état et nettoyer les cellules du commissariat de Nice
Le tribunal administratif de Nice a condamné mardi l'État à faire refaire les cellules de garde à vue du commissariat de Nice et à les nettoyer ...Actualités similaires
Après des remblais en zone rouge inondable à Montauban, un gros pomiculteur condamné à remettre en état son terrain en l'absence de poursuites pénales
INFO LA DEPECHE. En pleine zone rouge inondation (PPRI) du Tarn à Montauban, un gros arboriculteur de la commune avait fait des remblais de terre sans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
