La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le renouvellement des concessions minières Élysée et Montagne d'or de la compagnie homonyme, contesté ...
Actualités similaires
Articles similaires à Montagne d'or en Guyane: la justice tire un trait sur le renouvellement des concessions
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le renouvellement des concessions minières Élysée et Montagne d'or de la compagnie homonyme, contesté ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 28?juillet 2022, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de France Nature Environnement (FNE), les quatre d?crets du 7?juin 2021 qui ...
Actualités similaires
Est-ce la fin définitive du projet minier Montagne d'or en Guyane ? Selon le média Contexte, le Conseil d'État est sur le point d'annuler la prolongation ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi 18 février contraire à la Constitution française une partie de l'ancien code minier qui permettait de ...
Les associations environnementales se réjouissent. Une décision du Conseil constitutionnel ouvre la possibilité pour l'État de refuser la prolongation des ...
Les associations environnementales se réjouissent. Une décision du Conseil constitutionnel ouvre la possibilité pour l'État de refuser la prolongation des ...
Les Sages ont jugé contraire à la Constitution une partie de l'ancien code minier. Cette décision pourrait permettre à l'État de gagner la bataille ...
Décrié par les écologistes et habitants, la Montagne d'or est le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France, porté par un ...
Le Conseil constitutionnel a statué vendredi sur l'ancien code minier en Guyane, ouvrant ainsi une voie de recours contre le projet controversé Montagne ...
Le projet industriel Montagne d'or, d'une taille jamais vue en France, est envisagé dans une zone forestière et minière de l'ouest de la Guyane
Actualités similaires
La justice administrative a donné raison en appel à la compagnie minière qui souhaite exploiter la Montagne d'or en Guyane. Le juge a appliqué un Code ...
Actualités similaires
L'État vient d'affirmer, à nouveau, son opposition au projet minier Montagne d'or en Guyane. Mais en décembre 2020, il n'était pas là pour défendre sa ...
Actualités similaires
Désormais opposé à ce projet pollueur de mine à ciel ouvert, le gouvernement a annoncé mercredi déposer un recours contre une décision du tribunal ...
Actualités similaires
Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet minier Montagne d'or en Guyane en déposant un recours contre le tribunal administratif qui lui avait ...
Actualités similaires
Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet minier controversé Montagne d'or en Guyane, qu'il trouve peu compatible avec ses promesses en matière ...
Actualités similaires
Paris - Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet minier controversé Montagne d'or en Guyane, qu'il trouve peu compatible avec ses promesses en ...
Actualités similaires
Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet minier controversé Montagne d'or en Guyane, qu'il trouve peu compatible avec ses promesses en matière ...
Actualités similaires
Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet minier Montagne d'or en Guyane en déposant un recours contre le tribunal administratif qui lui avait ...
Paris - Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet minier Montagne d'or en Guyane en déposant un recours contre le tribunal administratif qui lui ...
Actualités similaires
Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet minier Montagne d'or en Guyane en déposant un recours contre le tribunal administratif qui lui avait ...
Actualités similaires
Le très controversé projet Montagne d'or, une exploitation minière industrielle, risque de voir le jour en Guyane malgré les annonces du gouvernement ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Guyane a enjoint jeudi l'Etat "de prolonger" les concessions minières de la Compagnie Montagne d'or en Guyane, annulant le refus ...
Actualités similaires
La cour administrative de Guyane oblige l'État à prolonger les concessions de la méga mine d'or envisagée dans la région. Cette décision rend caduque la ...
Actualités similaires