Palpations, incivilités: le Sénat renforce l'arsenal de sûreté dans les transports
Palpations facilitées, élargissement du périmètre d'intervention des agents, nouveau "délit d'incivilités d'habitude"... Le Sénat a adopté lundi ...Actualités similaires
Articles similaires à Palpations, incivilités: le Sénat renforce l'arsenal de sûreté dans les transports
Financement des RER métropolitains: l'Assemblée et le Sénat pressent le ministre des Transports d'accélérer
EXCLUSIF - Les présidents des commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte pour limiter le droit de grève dans les transports à certaines périodes de l'année
En examen au Sénat ce mardi 9 avril, une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports à plusieurs périodes de l'année, comme pendant les ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
Transports : un texte limitant les grèves sur certaines périodes adopté par le Sénat
Une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes a été adoptée, ce mardi, par le Sénat.Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte limitant le droit de grève dans les transports
Mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes, comme les vacances scolaires. Le ...Actualités similaires
Transports: le Sénat adopte un texte limitant les grèves sur certaines périodes
Le gouvernement a précisé qu'il s'opposerait à ce texte, ce qui risque de compliquer son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte limitant les grèves dans les transports sur certaines périodes
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances ...Actualités similaires
Sûreté nucléaire : l'Assemblée approuve la fusion ASN-IRSN, au tour du Sénat de voter
L'Assemblée nationale a, de nouveau, approuvé la fusion décriée ASN-IRSN, ce mardi 9 avril. Le vote du Sénat est attendu dans la soirée.Actualités similaires
Transports : un texte pour limiter le droit de grève promet un débat houleux au Sénat
Une proposition de loi est examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes. Les échanges s'annoncent ...Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée aujourd'hui au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, un débat houleux en perspective à trois mois des Jeux olympiques
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Transports: au Sénat, le droit de grève sur le gril
Mesures nécessaires pour « assurer la continuité du service », ou « attaques délibérées contre le droit de grève » ? La discussion promet d'être ...Actualités similaires
Transports : La limitation du droit de grève discutée au Sénat
Ce mardi, une proposition de loi est examinée au Sénat pour limiter les grèves dans les transports parisiens pendant les JOActualités similaires
Une proposition de loi examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Transports: au Sénat, le droit de grève sur le gril
Mesures nécessaires pour "assurer la continuité du service", ou "attaques délibérées contre le droit de grève" ? La discussion promet d'être agitée ...Actualités similaires
Transports : le gouvernement contre la proposition du Sénat d'encadrement du droit de grève
Patrice Vergriete, ministre délégué aux Transports, a annoncé vendredi 5 avril que le gouvernement allait s'opposer à la proposition de loi du Sénat ...Actualités similaires
Transports: le Sénat adopte en commission des mesures d'encadrement du droit de grève
Déposé en février en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, le texte entend "protéger les Français" face à "des prises en otage excessives et ...Actualités similaires
LA BANDE PREND LE POUVOIR - Grève dans les transports: le sénat pour une limite
La bande de "Julie jusqu'à minuit" réagit aux mesures encadrant le droit de grève de certains personnels des transports adoptées par le SénatActualités similaires
Pour "protéger les Français" et en raison "des prises en otage excessives et répétées", le Sénat adopte des mesures pour encadrer le droit de grève dans les transports
Ces nouvelles mesures pourraient permettre au gouvernement d'interdire les grèves lors des heures de pointe trente jours par an.Actualités similaires
Jours fériés, vacances... : le Sénat adopte des mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports
Parmi ces mesures : la possibilité pour le gouvernement de neutraliser trente jours par an, durant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointeActualités similaires
Gratuité ne doit pas rimer avec incivilités dans les transports, TAM rappelle les amendes encourues
Une campagne d'affichage et de messages audios a été lancé dans les bus et tram de la Métropole de Montpellier pour lutter contre les incivilités. Mettre ...Actualités similaires
VIDÉO. Drogues et incivilités traquées dans les transports publics par la gendarmerie
Une opération de sécurisation des transports en commun a été menée hier par la gendarmerie des Hautes-Pyrénées. En 20 minutes, deux voyageurs ont été ...Actualités similaires
Palpations "préventives", création de nouveaux délits: ce que contient la proposition de loi de Philippe Tabarot sur la sécurité dans les transports
Palpations "préventives" inopinées, saisies d'objets dangereux, nouveaux délits, utilisation de caméras-piétons ou création d'un fichier des auteurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
