Les députés français ont adopté vendredi, en lecture définitive, le projet de loi de vigilance sanitaire qui ouvre notamment la possibilité au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire : le Parlement valide la nouvelle loi et durcit la répression contre la fraude
Pour faire face aux offensives terrestre russes, le Parlement a finalement adopté une nouvelle loi de mobilisation. Ce texte a été au coeur de la polémique ...
Actualités similaires
Le Parlement local de Hong Kong a adopté mardi une nouvelle loi sur la sécurité nationale très répressive qui suscite l'inquiétude en Occident.
Actualités similaires
"Aujourd'hui est un moment historique pour Hong Kong", a déclaré le dirigeant du territoire, John Lee, précisant que la loi entrerait en vigueur le 23 ...
Actualités similaires
Le Conseil législatif, Parlement local de Hong Kong, a voté unanimement mardi une nouvelle loi sur la sécurité nationale qui prévoit la prison à ...
Actualités similaires
La peine encourue va jusqu'à trois ans de prison pour les personnes reconnues comme appartenant à la communauté LGBTQ, jusqu'à cinq ans pour toute personne ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale au Burundi a approuvé le 7 décembre à une large majorité la composition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi d'urgence pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines, ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines. Ce texte ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi qui a vu le jour fin 2022 triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Actualités similaires
La loi durcissant les poursuites contre les homosexuels en Ouganda a finalement été votée une seconde fois, mardi, par le Parlement. Sous les pressions ...
Actualités similaires
Le Parlement portugais a adopté une nouvelle fois une loi favorable à la dépénalisation de l'euthanasie, reformulée après avoir été retoquée par la ...
Actualités similaires
À Bagdad, plus d'une centaine de manifestants se sont rassemblés vendredi soir aux abords du Parlement irakien pour protester contre la nouvelle loi ...
Actualités similaires
Malgré les dénonciations des défenseurs des droits humains, les parlementaires ougandais ont adopté mardi 21 mars une loi renforçant la criminalisation de ...
Actualités similaires
Les parlementaires russes ont voté jeudi des amendements qui élargissent grandement le champ d'application d'une loi de « propagande » LGBT+
Actualités similaires
Le 17 décembre se tiendront les élections législatives en Tunisie, boudées par une large frange de la classe politique, qui conteste la légitimité du ...
Actualités similaires
C'est le début d'un scandale. La représentante de Pfizer au Parlement Européen, Janine Small, a déclaré lundi en audition que le vaccin n'a jamais été ...
Actualités similaires
Une élue écologiste pense qu'il a voulu ainsi « ridiculiser » le choix du parlement d'autoriser les parlementaires de venir avec leurs animaux de ...
Actualités similaires
Une nouvelle loi électorale, présentée jeudi 15 septembre par le président de la Tunisie Kaïs Saïed, réduit le rôle des partis politiques au Parlement. ...
Actualités similaires
Une nouvelle loi électorale, présentée jeudi 15 septembre par le président de la Tunisie Kaïs Saïed, réduit le rôle des partis politiques au Parlement. ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a avalisé la nouvelle loi sanitaire, qui maintient deux outils numériques de lutte contre le Covid-19 et rend possible un contrôle ...
Actualités similaires
Dans les Outre-mer, le texte de loi permet un possible contrôle sanitaire aux frontières - un test de dépistage au Covid négatif - en cas d'apparition d'un ...
Actualités similaires