Le Premier ministre Rishi Sunak espère obtenir un vote final sur ce texte très controversé après des mois d'un débat parlementaire tendu.
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour s?curiser internet a ?t? d?finitivement adopt? ce mercredi, apr?s un ultime vote de l'Assembl?e. Le texte vise ? lutter contre le ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Largement approuvé par les députés en octobre, ce texte qui se propose de réguler le "far west" numérique, selon les mots du rapporteur Paul Midy ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...
Actualités similaires
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Une pétition rassemblant plus de 600 000 signatures soutenue par quelque 900 associations a été remise au Parlement espagnol. Elle réclame la ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi sur la fin de vie passe sur la table du Conseil des Ministres ce mercredi, les défenseurs du droit à une fin de vie digne ne sont ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet devrait être adopté largement même si certains se montrent réservés, entre craintes pour les libertés publiques ...
Actualités similaires
"Cette charte Save The Water est largement applicable dans chaque établissement", assurait à L'Indépendant, Brice Sannac, le président de l'Union des ...
Actualités similaires
ONG et députés de gauche dénoncent mercredi 3 avril 2024 une "fuite en avant" et des "régressions environnementales" dans le projet de loi présenté par le ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
Le ministre français de l'Agriculture, Marc Fesneau présente mercredi 3 avril son projet de loi d'orientation agricole. Un texte maintes fois repoussé qui ...
Actualités similaires
La mobilisation agricole pour réclamer moins de normes et une meilleure rémunération ne faiblit pas. Pour répondre à cette colère, Gabriel Attal avait ...
Actualités similaires
Elle est très attendue, un peu plus d'un mois après la fin du mouvement de colère des paysans français : la loi d'orientation agricole, censée résoudre un ...
Actualités similaires