Cette affaire constitue l'une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, qui au total a coûté 1,6 milliard ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès de la fraude à la taxe carbone: Des peines allant jusqu'à 9 ans de prison et un million d'euros d'amende
Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de ...
Actualités similaires
La société Airbnb « n'a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour », ce qui justifie « le prononcé d'une amende civile fixée à ...
Actualités similaires
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...
Actualités similaires
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.
Actualités similaires
Au terme de cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d'assises spéciale a rendu son verdict, ce vendredi 23 février, avec des ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés jugés ...
Actualités similaires
Après près de cinq semaines de débats où toutes les parties ont été entendues par la cour d'assises spéciale de Paris, les avocates générales Alexa ...
Actualités similaires
Ce mardi 20 février, au 22e jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocates générales Alexa Dubourg et Aurélie Valente ont fait leurs ...
Actualités similaires
Trois hommes ont été condamnés jeudi en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...
Actualités similaires
Quatre hommes âgés d'une vingtaine d'années ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines allant d'un à deux ans de prison ...
Actualités similaires
Vingt minutes après le début de la lecture du jugement, l'audience avait été suspendue après des réactions de mécontentement dans le public.
Actualités similaires
Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans de prison dont trente mois avec sursis probatoire ont été prononcées vendredi par le tribunal ...
Actualités similaires
Huit jeunes ont été condamnés jeudi à Paris par la cour d'assises des mineurs à des peines allant jusqu'à huit années de prison pour leur implication ...
Actualités similaires
Deux ans après le passage à tabac de Yuriy, le verdict est tombé. Huit jeunes ont été condamnés jeudi 21 décembre à Paris par la cour d'assises des ...
Actualités similaires
Plus de trois ans après l'assassinat de Samuel Paty, six adolescents ont été condamnés à des peines de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ...
Actualités similaires
Deux dealers qui fournissaient l'humoriste Pierre Palmade, responsable d'un grave accident de la route sous l'emprise de stupéfiants, ont été condamnés ...
Actualités similaires
Deux dealers de Pierre Palmade ont été condamnés par le tribunal de Melun à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour trafic de stupéfiants. ...
Actualités similaires
Ils étaient les fournisseurs des orgies de drogues de l'humoriste à la dérive. Deux dealers de Pierre Palmade ont été condamnés lundi par le tribunal de ...
Actualités similaires