Procès Fillon: l'aide «immatérielle» de Pénélope Fillon au suppléant de son mari
Marc Joulaud est un fidèle de François Fillon. Titulaire d'un DESS de droit public, il est le directeur de cabinet du futur ministre à la mairie de ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Fillon: l'aide «immatérielle» de Pénélope Fillon au suppléant de son mari
François et Pénélope Fillon "s'interrogent" pour "éventuellement saisir la Cour européenne des droits de l'homme", indique leur avocat
Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, ...Actualités similaires
France : dans l'affaire des emplois fictifs, François Fillon définitivement coupable, sa peine sera connue lors d'un prochain procès
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois...Actualités similaires
François Fillon reconnu coupable d'emploi fictif, la peine sera prononcée dans un nouveau procès
La cour de cassation a confirmé jeudi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire de l'embauche de son épouse Penelope Fillon comme collaboratrice ...Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu pour les peines
La Cour de cassation a validé ce mercredi l'essentiel de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'avait condamné le 9 mai 2022 pour des emplois fictifs à ...Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon jugé définitivement coupable, un nouveau procès déterminera les peines
La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi 24 avril 2024 sur les pourvois de François Fillon, condamné pour des emplois fictifs à l'Assemblée ...Actualités similaires
Emplois fictifs : Fillon définitivement coupable, nouveau procès concernant la peine
L'ex-Premier ministre François Fillon a été définitivement condamné, ce mercredi, par la Cour de cassation dans l'affaire des emplois fictifs de son ...Actualités similaires
Affaire Penelope Fillon : la culpabilité de François Fillon confirmée en cassation, un nouveau procès attendu
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs qu'aurait assurés son épouse, Peneloupe. La Cour a ...Actualités similaires
Emplois fictifs de François Fillon : la Cour de cassation condamne définitivement l'ex-Premier ministre et ordonne un nouveau procès
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs: François Fillon définitivement condamné, un nouveau procès ordonné
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute ...Actualités similaires
Affaire Fillon : l'ancien Premier ministre jugé coupable, un procès ordonné pour définir la peine
L'ancien Premier ministre François Fillon a été définitivement jugé coupable dans une affaire d'emplois fictifs de son épouse Penelope, par la Cour de ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la culpabilité de François Fillon confirmée, nouveau procès pour fixer sa peine
François Fillon a définitivement été reconnu coupable, ce mercredi 24 avril, par la Cour de cassation, dans l'affaire des emplois fictifs.Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la culpabilité de François Fillon confirmée, nouveau procès pour fixer sa peine
François Fillon a définitivement été reconnu coupable, ce mercredi 24 avril, par la Cour de cassation, dans l'affaire des emplois fictifs.Actualités similaires
Affaire Fillon : épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...Actualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Affaire Fillon : les prévenus veulent un nouveau procès, la Cour de cassation rendra sa décision le 24 avril
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...Actualités similaires
Procès Fillon : Enfin une décision définitive dans le « Penelopegate », examiné par la Cour de cassation ?
La Cour examine les pourvois de l'ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Affaires Fillon et Sarkozy : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à de nouveaux procès
L'institution a censuré un article de loi portant sur un point de procédure. Cette décision, purement technique, ne présage en rien de l'innocence des ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à d'éventuels nouveaux procès pour Fillon et Sarkozy
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à d'éventuels nouveaux procès dans l'affaire des "emplois fictifs", impliquant l'ancien Premier ministre ...Actualités similaires
Emplois fictifs pour Fillon, affaire des écoutes pour Sarkozy... Porte ouverte pour de nouveaux procès
Victoire pour François Fillon et Nicolas Sarkozy. Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à un éventuel troisième procès réclamé par l'ancien ...Actualités similaires
Affaires Fillon et Sarkozy : le Conseil constitutionnel permet un éventuel troisième procès
Dans un jugement concernant distinctement les affaires Fillon et Sarkozy, le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à un nouveau procès pour les hommes ...Actualités similaires
Fillon et Sarkozy risquent un troisième procès
L'ancien Premier ministre et l'ex-président de la République, condamnés en appel, ont formé des pourvois devant la Cour de cassation. Mais une réforme ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
