Débats éruptifs en vue: le Sénat se penche à partir de ce lundi après-midi sur le projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les ...
Articles similaires à Projet de loi immigration: Gérald Darmanin se dit "ferme mais pas fermé" au Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a ...
Actualités similaires
Ce mardi, le gouvernement a subi plusieurs revers au Sénat sur des mesures de sa loi de simplification économique, dont le bulletin de salaire simplifié ou ...
Actualités similaires
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'ouverture des débats sur le projet de loi sur la fin de vie, l'archevêque de Reims et président de la Conférence des évêques de France ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
Après l'attaque contre la synagogue de Rouen (Seine-Maritime), tôt ce vendredi 17 mai 2024, Gérald Darmanin s'est rendu sur place à la mi-journée. Le ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a demandé l'instauration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie après deux nuits d'émeutes qui ont fait quatre morts dont un gendarme et ...
Actualités similaires
Auprès de France 3 Occitanie, le ministre de l'Intérieur explique ce jeudi 25 avril soutenir Robert Ménard et les autres maires qui ont instauré un ...
Actualités similaires
La finaliste des deux dernières élections présidentielles, Marine Le Pen, est en déplacement à Mayotte ce samedi. La cheffe de file des députés RN en a ...
Actualités similaires
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Un projet de "loi d'orientation agricole" est discuté ce mercredi en Conseil des ministres. Après la crise agricole, de nombreuses promesses n'ont pas été ...
Actualités similaires
Jérôme Bayle, l'un des initiateurs du mouvement de contestation des agriculteurs, a estimé que la profession n'était pas satisfaite du projet de loi du ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a confirmé l'interpellation d'un Égyptien de 62 ans, le 5 mars dernier, qui voulait cibler la cathédrale ...
Actualités similaires
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, présenté au conseil d'État après des mois de tergiversations au sein de l'exécutif, ouvre notamment la possibilité ...
Actualités similaires
Le gouvernement et plusieurs élus corses ont trouvé un accord sur un projet d'"écriture constitutionnelle" en vue de l'autonomie de l'île de beauté. "Il ...
Actualités similaires
Le processus d'accord sur un statut offrant plus d'autonomie à la Corse a obtenu « un consensus large » de la part des élus locaux, s'est félicité le ...
Actualités similaires