Cette décision ouvre la voie à l'indemnisation des victimes, qui seraient plusieurs centaines de milliers à travers le monde. Les implants présentaient un ...
Articles similaires à Prothèses mammaires défectueuses : la Cour de cassation confirme la responsabilité du certificateur allemand
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire valide ainsi définitivement la décision de la cour d'appel de Paris, qui s'était opposée en juin 2022 à la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire valide définitivement la décision de la cour d'appel de Paris, qui s'était opposée en juin 2022 à la remise ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...
Actualités similaires
En conflit judiciaire avec des sociétés immobilières depuis plusieurs années, Denise Fontaine et Salim Moussajee, membres des Révoltés 974, avaient ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son site ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 30 novembre le pourvoi de Willy Bardon, mis en cause dans le viol et le meurtre d'Elodie Kulik en 2002,...
Actualités similaires
Willy Bardon a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le viol et le meurtre d'Elodie Kulik, enlevée dans la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation de Willy Bardon en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l'ancien président de ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce vendredi un recours des avocats de Cédric Jubillar, qui demandaient sa libération. Le principal suspect dans la disparition ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction a rejeté le pourvoi formulé par les avocats du plaquiste de 35 ans, qui faisait appel du prolongement de sa détention provisoire
Actualités similaires
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a refusé une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, ...
Actualités similaires
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse avait estimé que le suspect numéro un dans la disparition de Delphine ...
Actualités similaires
Les avocats de C?dric Jubillar, soup?onn? d'avoir tu? sa femme Delphine fin 2020, ont multipli? en vain les demandes de remise en libert
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...
Actualités similaires
Douze militants écologistes avaient dérobé en 2019 des portraits présidentiels dans plusieurs mairies pour dénoncer "l'inaction" climatique d'Emmanuel ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté les pourvois de l'ex-ministre Pierre Joxe et de l'ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement ...
Actualités similaires
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé mercredi 11 mai que les juges ne pouvaient pas écarter l'application du barème limitant les indemnités de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la condamnation du laboratoire Merck à indemniser plus de 3300 utilisateurs du Levothyrox. Après un changement de formule de ce ...
Actualités similaires
La cour de cassation a rendu son arrêt, ce mercredi 2 mars, concernant le port de signes religieux par des avocats portant la robe noire. Elle avait été ...
Déjà déclaré coupable en mai par la Cour d'appel de Paris, TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi ...