Cette décision ouvre la voie à l'indemnisation des victimes, qui seraient plusieurs centaines de milliers à travers le monde. Les implants présentaient un ...
Articles similaires à Prothèses mammaires défectueuses : la Cour de cassation confirme la responsabilité du certificateur allemand
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé aujourd'hui la responsabilité de TÜV Rheinland et sa condamnation à verser des dizaines de millions d'euros à ...
Actualités similaires
Le 17 mai 2013, la Cour de cassation a rendu deux arrêts importants en matière de location financière. En jugeant que les clients qui concluent des contrats ...
Actualités similaires
La Cour de cassation marocaine a maintenu les peines prononcées en 2013 pour 19 indépendantistes du Sahara occidental, allant de vingt ans à la prison à ...
Actualités similaires
Les juges de la Cour italienne de cassation ont confirmé, jeudi, la peine de 5 ans et 10 mois de prison, prononcée à l'encontre du Marocain Nabil Benamir, ...
Actualités similaires
Dans quelle mesure la société de certification TÜV Rheinland est-elle responsable ? La Cour d'appel de Paris se penche sur le dossier à partir de ce mardi.
Actualités similaires
Dans quelle mesure la société de certification TÜV Rheinland est-elle responsable ? La Cour d'appel de Paris se penche sur le dossier à partir de ce mardi.
Actualités similaires
Dans quelle mesure la société de certification TÜV Rheinland est-elle responsable ? La Cour d'appel de Paris se penche sur le dossier à partir de ce mardi.
Actualités similaires
Dans quelle mesure la société de certification TÜV Rheinland est-elle responsable ? La Cour d'appel de Paris se penche sur le dossier à partir de ce mardi.
Actualités similaires
Dans son arrêt rendu ce mardi, la Cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement prononcé en septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Vannes dans la ...
Actualités similaires
Cette décision de la cour de cassation met fin à un combat judiciaire de près de 15 ans. La question de l'indemnisation de Paul François n'a pas encore ...
Actualités similaires
TÜV Rheinland, le certificateur des prothèses mammaires défectueuses PIP au coeur d'un scandale sanitaire dans les années 2010, était jugé en appel jeudi ...
L'oeuvre spoliée en 1943 à un collectionneur juif, Simon Bauer, doit être rendue à ses ayants droit, selon un arrêt rendu le 1er juillet. Les juges ...
Actualités similaires
Cette décision, ce jeudi 11 juin, de la Cour de Justice européenne porte un coup aux espoirs d'indemnisation de milliers de femmes à travers le monde. La ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré ce jeudi 11 juin que la restriction aux seules victimes françaises de l'assurance de la ...
Actualités similaires
La condamnation de l'Hôpital de Besançon pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" à la suite d'exposition à l'amiante est maintenue par la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare de la société Uber. Selon elle, le statut de travailleur indépendant est « fictif ». Ce qui ouvre la ...
Actualités similaires
SOCIAL - La chambre sociale de la plus haute instance judiciaire française a reconnu ce mercredi l'existence d'un contrat de travail entre Uber et l'un de ses ...
Actualités similaires
Martial Passi, ancien maire PCF de la ville de Givors, a vu sa culpabilité confirmée par la Cour de cassation, ce mercredi 4 mai. Les sages réclament une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 4 mars la culpabilité de l'ancien maire communiste de Givors (métropole de Lyon), Martial Passi, condamné pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme ce jeudi 13 février le jugement daté de mars 2019 de la Cour d'appel de Besançon. Celui-ci ordonne la destruction de la cabane ...
Actualités similaires