Pyrénées-Orientales : en plein conseil municipal de Claira, une élue révèle qu'une de ses collègues est visée par une enquête
L'information est sortie lors du conseil municipal de Claira, le mardi 17 octobre 2023. Une élue est visée par une enquête pour faux et usage de faux, dans ...Articles similaires à Pyrénées-Orientales : en plein conseil municipal de Claira, une élue révèle qu'une de ses collègues est visée par une enquête
Pyrénées-Orientales : Quand un conseil municipal s'oppose à l'unanimité à l'implantation d'un McDonald's sur la commune
La ville de Toulouges, près de Perpignan, ne veut pas d'un restaurant de la célèbre marque américaine sur son territoireActualités similaires
Pyrénées-Orientales : en plein conseil municipal de Claira, une élue révèle qu'une de ses collègues est visée par une enquête
L'information est sortie lors du conseil municipal de Claira, le mardi 17 octobre 2023. Une élue est visée par une enquête pour faux et usage de faux, dans ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : Selon la justice, l'usage du catalan dans les débats au conseil municipal est illégal
Saisi par le préfet des Pyrénées-Orientales, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'autorisation, prise par les conseils municipaux de cinq ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales: pas de délibérations en catalan en conseil municipal
Plusieurs communes du département avaient statué que les élus locaux pouvaient s'exprimer en catalan avant d'être traduits en français lors des séances de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales. Bien que toujours traduit en français, l'usage du catalan en conseil municipal agace le préfet : 5 communes assignées en justice
En Catalogne Nord, cinq communes du département des Pyrénées-Orientales ont été jugées en début de semaine devant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Cinq communes des Pyrénées-Orientales en justice pour usage du catalan en conseil municipal : "C'est une question inédite que vous avez à trancher"
Surprise à l'ouverture de l'audience. Elles n'étaient plus quatre communes, Elne, Tarerach, Amélie-les-Bains et Port-Vendres, mais cinq avec Saint-André ...Actualités similaires
Langue catalane au conseil municipal : Saint-André rejoint à la dernière minute les quatre autres communes assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales
Quatre communes des Pyrénées-Orientales, Elne, Tarerach, Amélie-les-Bains et Port- Vendres, représentées par leurs maires, étaient assignées ce mardi 18 ...Actualités similaires
Tribunal administratif : quatre communes des Pyrénées-Orientales poursuivies par le préfet sur l'usage du catalan en conseil municipal
Quatre communes sont assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi 18 avril 2023, à 11 heures, devant le tribunal administratif de Montpellier ...Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Orientales, le conseil municipal d'Ortaffa tourne mal : "Je suis dégoûté de participer à de telles séances"
Ce mardi 21 février 2023, le conseil municipal de la petite commune d'Ortaffa a une nouvelle fois été au coeur de débats extrêmement conflictuels entre les ...Actualités similaires
Catalan au conseil municipal dans les Pyrénées-Orientales : et si le bras de fer faisait boule de neige...
La préfecture des Pyrénées-Orientales a assigné la Ville d'Elne devant le tribunal administratif. Elle demande l'annulation de la délibération permettant ...Actualités similaires
Conseil municipal en catalan : le préfet des Pyrénées-Orientales assigne la commune d'Elne devant le tribunal administratif
L'État demande au juge administratif d'annuler la délibération de la commune d'Elne qui permet aux conseillers municipaux de lire leur délibération en ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : Une commune veut autoriser le catalan au conseil municipal
La préfecture doit désormais se prononcerActualités similaires
Pyrénées-Orientales : le catalan entre au conseil municipal à Elne, est bien légal ?
Premier dans les Pyrénées-Orientales, depuis le conseil municipal du 21 avril, Elne autorise un élu à présenter une délibération en catalan, à condition ...Actualités similaires
Présidence du conseil départemental des Pyrénées-Orientales : Hermeline Malherbe élue dans un fauteuil
À l'issue de la session d'installation de la nouvelle assemblée départementale ce jeudi 1er juillet, la présidente socialiste Hermeline Malherbe a été ...Actualités similaires
Élections départementales dans les Pyrénées-Orientales - Salanque : la candidate binôme de Ferrand évincée du conseil municipal de Claira
Si officiellement la campagne sur le canton de la Salanque ne devrait débuter que d'ici une dizaine de jours, en coulisses, la bataille a bien débuté, ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : rien ne va plus entre la maire de Valmanya et son conseil municipal
Est-ce le troisième tour des élections ? Une opération de sabotage ? Un abus de position dominante ? Toujours est-il que le petit village de Valmanya se ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - Conseil municipal de Banyuls-sur-Mer : le budget était aussi à l'ordre du jour
Des précisions ont été données concernant les subventions aux associations et le programme d'animation de la ville.Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : passe d'armes sur le budget primitif 2021 au conseil municipal de Céret
Les échanges ont été vifs pendant le conseil municipal de mardi soir 13 avril, notamment à propos du budget primitif 2021.Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - Prades : une maison des associations dans les cartons du conseil municipal
Le conseil municipal s'est réuni lundi 15 mars. Débat d'orientation budgétaire, droits d'occupation du domaine public ou encore création d'une maison des ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - Saint-Laurent-de-la-Salanque : Sébastienne Fabre, première Laurentine au conseil municipal
À l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme, la municipalité a tenu à mettre à l' honneur cette Laurentine.Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - Conseil municipal du Barcarès : Joëlle Iglesias Ferrand jette l'éponge
L'ancienne maire de la commune (1999-2011) et conseillère d'opposition depuis mars 2020 démissionne de son mandat municipal. Si l'épouse du maire dit refuser ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : Prades se prépare à recevoir Jean Castex pour le conseil municipal samedi
L'ancien maire, devenu Premier ministre, revient sur ses terres ce samedi 18 juillet 2020.Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - Prades : le premier conseil municipal, simple formalité pour Jean Castex
Alors ça y est, ce samedi matin se déroule la première réunion du conseil municipal élu le 15 mars dernier. Une séance programmée à 10 h 30 à la salle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
