Réforme de la justice : Bientôt des audiences filmées dans les tribunaux pour « donner à voir la justice du quotidien »
Des audiences présentant un intérêt public « d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique » seront prochainement diffusées à la ...Articles similaires à Réforme de la justice : Bientôt des audiences filmées dans les tribunaux pour « donner à voir la justice du quotidien »
« C'est la mort annoncée des prud'hommes » : la réforme de la Justice fait souffler un vent d'inquiétude dans les tribunaux
La loi de programmation du 20 novembre 2023 prévoit des restrictions concernant les conseillers prud'homaux, ce qui fragilise et déstabilise l'institution, ...Actualités similaires
François Bayrou, président du Modem, sur la réforme des retraites: "Une participation modeste des entreprises peut donner le sentiment de justice aux Français"
François Bayrou, président du Modem et Haut-commissaire au Plan, est l'invité de Jean-Baptiste Boursier dans BFM Politique, ce dimanche 15 janvier.Actualités similaires
"La justice est souvent incomprise" : les audiences filmées devraient commencer au printemps
Un décret signé le 1er avril ouvre la porte aux audiences judiciaires filmées. Pour le bâtonnier du barreau de Châteauroux, cette mesure peut permettre de ...Actualités similaires
Réforme de la justice : Bientôt des procès à la télévision pour « donner à voir la justice du quotidien »
Des audiences présentant un intérêt public « d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique » pourront bientôt être filméesActualités similaires
Justice : cinq questions sur les audiences filmées qui doivent démarrer "au printemps"
Afin de donner à voir le fonctionnement de la justice, certaines audiences seront désormais filmées. Une pratique qui, à de très rares exceptions près, ...Actualités similaires
« Donner à voir la justice du quotidien » : des procès filmés bientôt diffusés sur France 3
Comment se déroule une audience de divorce ? Un procès en correctionnelle ? D'ici quelques jours, les caméras pourront faire leur entrée dans les ...Actualités similaires
Réforme de la justice : Bientôt des audiences filmées dans les tribunaux pour « donner à voir la justice du quotidien »
Des audiences présentant un intérêt public « d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique » seront prochainement diffusées à la ...Actualités similaires
Confiance dans la justice : audiences filmées, remises de peines... Quelles mesures dans le projet de loi ?
Voici les principales dispositions du projet de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire » d'Éric Dupond-Moretti, en passe d'être adopté ...Actualités similaires
Audiences filmées, remises de peines... des mesures pour la confiance dans la justice
Paris - Voici les principales dispositions du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" d'Eric Dupond-Moretti, en passe d'être adopté ...Audiences filmées, enquêtes préliminaires encadrées : la réforme de la Justice présentée ce mercredi
Eric Dupont-Moretti présentera ce mercredi au conseil des ministres un projet de réforme de la Justice par lequel il entend rétablir la confiance des ...Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles : la réforme de la Justice présentée ce mercredi
Éric Dupont-Moretti présentera ce mercredi au conseil des ministres un projet de réforme de la Justice par lequel il entend rétablir la confiance des ...Actualités similaires
Réforme de la justice : des procès bientôt filmés et diffusés ?
C'est sans doute la mesure la plus consensuelle du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" qui sera présenté mercredi 14 avril en ...Actualités similaires
Audiences de justice filmées : attention "l'image a un poids terrible" prévient le bâtonnier de Bourges
Filmer les procès pour restaurer la confiance entre les citoyens et la justice, c'est une des idées phares du prochain projet de réforme du Garde des Sceaux, ...
Audiences filmées, durée de l'enquête préliminaire, écoute des avocats limitée etc.. la réforme de la justice envisagée par Eric Dupond-Moretti
Le texte plus ou moins modifié sera envoyé dans une semaine au Conseil d'Etat pour avis, avant sa présentation en conseil des ministres mi-avril.Réforme de la justice : audiences filmées, remises de peine... que contient le projet d'Eric Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté les grandes lignes de la future réforme de la justice.Actualités similaires
Audiences filmées, remises de peine... À quoi va ressembler la réforme de la justice ?
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé mardi les grandes lignes du projet de loi de réforme de la justice dans un entretien au Point.Actualités similaires
Audiences filmées, enquêtes préliminaires encadrées...les grandes lignes de la réforme de la justice
Eric Dupond-Moretti a dévoilé mardi les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice.Actualités similaires
Projet de loi sur la justice : Dupond-Moretti veut que les audiences soient filmées
Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires : le garde des Sceaux Eric ...Actualités similaires
Justice : les audiences sont maintenues dans tous les tribunaux
Les tribunaux resteront ouverts en France et toute l'activité juridictionnelle sera maintenue malgré le reconfinement qui prend effet dans la nuit de jeudi à ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les avocats bloquent le palais de justice de Toulouse entraînant un report des audiences
300 élèves et avocats du barreau de Toulouse ont bloqué dès 13 heures ce mardi les entrées du palais de justice de Toulouse pendant plusieurs heures, pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
