Rennes. Manifestants jugés pour avoir dissimulé leur visage : la justice annule la procédure
Leur identification n'a pas été possible, leur visage étant en partie dissimulé. Six étudiants de l'université Rennes-2, qui ont participé à une ...Actualités similaires
Articles similaires à Rennes. Manifestants jugés pour avoir dissimulé leur visage : la justice annule la procédure
Affaire du bilan carbone: la justice annule la procédure de Totalenergies contre Greenpeace
TotalEnergies avait assigné Greenpeace pour "diffusion d'informations trompeuses" après que l'ONG a accusé l'entreprise pétrolière de sous-estimer son ...Actualités similaires
Empreinte carbone : la justice française annule la procédure de TotalEnergies contre Greenpeace
Le groupe pétrogazier contestait les résultats d'un rapport publié par l'ONG en novembre dernier sur son empreinte carbone et avait lancé une procédure ...Actualités similaires
Vatry: la justice annule les audiences, après que le juge des libertés a décelé des irrégularités dans la procédure
L'aéroport de Châlons-Vatry, dans la Marne, a été confiné après l'atterrissage d'un avion, avec plus de 300 passagers. Les autorités soupçonnent que ces ...Actualités similaires
Mairie incendiée à Mons-en-Baroeul : la justice annule la mise en examen de neuf personnes pour "erreur de procédure"
La mise en examen de neuf personnes, soupçonnées d'avoir incendié la mairie de Mons-en-Baroeul dans le Nord lors des émeutes, est annulée ce jeudi. Cela ...Actualités similaires
Rennes : Jugés trop bruyants, le MeM et son chapiteau attaqués en justice
Depuis son installation en 2019, le MeM est rapidement devenu un lieu très prisé des Rennais, qui apprécient sa guinguette et son immense espace extérieur ...Actualités similaires
"Cette procédure est ridicule". Rassemblement militant devant le tribunal d'Albi pour soutenir les manifestants jugés
Cinq manifestants contre la réforme des retraites, dont trois représentants syndicaux, sont jugés cet après-midi. Ils sont accusés de diverses ...Actualités similaires
Rumeurs transphobes visant Brigitte Macron : la justice annule la procédure intentée par la Première dame
Brigitte Macron a vu sa procédure d'assignation annulée ce mercredi 8 mars par le tribunal judiciaire de Paris. Datant de février 2022, elle...Actualités similaires
Transphobie : La justice annule une procédure intentée par Brigitte Macron
C'est un revers pour Brigitte Macron. Le tribunal judiciaire de Paris a annulé mercredi une procédure intentée par la première dame. En février 2022, elle ...Actualités similaires
Rumeurs transphobes contre Brigitte Macron : la justice annule une procédure intentée par la première dame
Brigitte Macron avait assigné deux femmes ayant propagé sur Internet de fausses nouvelles prétendant qu'elle était une femme transgenre. sa procédure a ...Actualités similaires
Grèce : la justice annule une procédure controversée contre des humanitaires sauvant des migrants
#IMGLP-2-#La justice grecque a annulé vendredi la procédure pour "espionnage" à l'encontre de 24 travailleurs humanitaires sur l'île de Lesbos, mettant un ...Actualités similaires
Grèce : la justice annule la procédure pour "espionnage" contre 24 travailleurs humanitaires
La justice grecque a annulé vendredi la procédure pour "espionnage" à l'encontre de plus de vingt travailleurs humanitaires sur l'île de Lesbos, dans le ...Actualités similaires
Grèce : La justice annule la procédure pour « espionnage » contre 24 travailleurs humanitaires à Lesbos
Cette affaire est dénoncée depuis 2018 par l'ONU et plusieurs ONG, et était entachée de vices de procédureActualités similaires
À Lesbos, la justice annule une procédure contre 24 humanitaires
Les bénévoles ayant travaillé pour des organisations qui viennent en aide aux migrants étaient accusés «d'espionnage». La procédure était dénoncée ...Actualités similaires
Grèce: la justice annule la procédure pour «espionnage» contre 24 humanitaires à Lesbos
La justice grecque a annulé ce vendredi la procédure pour «espionnage» à l'encontre de 24 travailleurs humanitaires sur l'île de Lesbos, a annoncé la ...Actualités similaires
Rennes. Manifestants jugés pour avoir dissimulé leur visage : la justice annule la procédure
Leur identification n'a pas été possible, leur visage étant en partie dissimulé. Six étudiants de l'université Rennes-2, qui ont participé à une ...Actualités similaires
La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus à l'Irlande
Il y a quatre ans, la Commission européenne avait estimé que le groupe américain avait bénéficié d'une aide publique illégale de Dublin, où le groupe ...Actualités similaires
Poursuites pour non-respect du confinement à Rennes : le tribunal annule la procédure
C'était l'une des premières procédures judiciaires pour non-respect des règles de confinement, à Rennes, et elle est annulée. Le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Deux manifestants au visage dissimulé interpellés jeudi à Montélimar
Lors de la mobilisation contre la réforme des retraites qui a réuni entre 1 800 et 2 000 personnes ce jeudi 9 janvier, deux manifestants ont été ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
