En plein état d'urgence sanitaire, les citoyens se tournent vers le Conseil d'État pour contester l'action du gouvernement (ou son inaction), et faire ...
Actualités similaires
Trois médecins et un pharmacien ont saisi le Conseil d'État lundi afin d'obtenir le droit d'acheter librement les masques de protection dont ils ont besoin ou ...
Actualités similaires
Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour imposer le port du masque à leurs administrés. Mais le Conseil d'état juge que ces arrêts ne sont pas ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé, vendredi 17 avril, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux, qui voulait imposer le port du masque à ses ...
Actualités similaires
Ce vendredi soir, le Conseil d'État a décidé de suspendre l'arrêté pris par la ville de Sceaux, près de Paris, qui imposait à ses habitants le port du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé qu'ils ne pouvaient pas prendre d'autres mesures que celles décidées par l'Etat dans le cadre de l'état d'urgence, sauf "raisons ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a limité ce vendredi 17 avril le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu'ils ne pouvaient pas prendre d'autres ...
Actualités similaires
Le pouvoir des maires en matière de lutte contre le coronavirus sera limité, conformément à la décision du Conseil d'État qui a souhaité qu'ils ne ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce vendredi 17 avril, le Conseil d'État a limité le pouvoir des maires dans la prise de mesures pour lutter contre le coronavirus. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a limité ce vendredi le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu'ils ne pouvaient pas prendre d'autres mesures que ...
Actualités similaires
Le recours de Maître Philippe Krikorian secondé par Maître Massimo Bianchi (intervenant volontaire), du barreau de Marseille, a, contrairement à tous les ...
Actualités similaires
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l'action publique durant la période d'urgence sanitaire. Dans cette seconde ...
Actualités similaires
Emmenés par Pierrick Courbon (PS), les élus de gauche et écologistes veulent être associés aux prises de décisions du maire dans la gestion de la crise ...
Actualités similaires
Samsung dévoile le Galaxy A31, son nouveau modèle entrée de gamme. Le remplaçant du Galaxy A30 et du Galaxy A30S est équipé d'une nouvelle plate-forme en ...
Actualités similaires
Le 22 avril prochain, la population russe se prononcera sur la révision constitutionnelle engagée par Vladimir Poutine en janvier dernier. Le Courrier de ...
Actualités similaires
Avec les Galaxy S20, Samsung a inauguré une nouvelle solution pour sécuriser les données personnelles. Une nouvelle puce de stockage, baptisée S3K250AF, ...
Actualités similaires
C'est la première fois qu'un administrateur non exécutif est désigné pour diriger le conseil d'administration de Samsung Electronics.
Actualités similaires
Lee Sang-hoon, ancien président du conseil d'administration du géant coréen, a été condamné à une peine de prison pour violation des lois régulant le ...
VIOLENCES SEXUELLES - Alors que la ministre Roxana Maracineanu met la pression sur Didier Gailhaguet, le président de la Fédération des sports de glace ...
Actualités similaires
Lors de la dernière campagne des municipales, il était l'Anglais de la liste de Stéphanie Guiraud-Chaumeil la maire sortante DVD d'Albi. Cette année, avec ...
Actualités similaires