Coronavirus, le Conseil d'État limite le pouvoir des maires
Le Conseil d'État a confirmé, vendredi 17 avril, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux, qui voulait imposer le port du masque à ses ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus, le Conseil d'État limite le pouvoir des maires
Les maires s'inquiètent du gel des crédits d'investissement du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
En raison de difficultés financières, Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a voté ce vendredi 7 juin 2024 le gel immédiat des crédits ...Actualités similaires
Parlement wallon : le Conseil d'État rejette un recours de l'ancien greffier
Une requête en suspension déposée par l'ancien greffier du parlement wallon, Frédéric Janssens, a été rejetée par le...Actualités similaires
Le projet retoqué par le Conseil d'État, où en est la refonte de cette plage de Juan-les-Pins?
Le Conseil d'État n'a pas admis le pourvoi de la Ville contre le référé qui a stoppé les travaux. Un 2e permis, toujours à l'étude, qui corrige deux ...Actualités similaires
Le Conseil d'État soutient un maire face aux débordements lors des mariages
En raison de préoccupations de troubles à l'ordre public, le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et ...Actualités similaires
Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est en réflexion au conseil municipal de Jégun
De nombreux dossiers ont été débattus au conseil municipal de Jégun, dont le prix du m3 d'eau, l'octroi d'une prime exceptionnelle...Actualités similaires
Arcachon : le pourvoi au Conseil d'État de riverains contre le projet d'hôtel à Peyneau a été rejeté
Jeudi 30 mai, les juges du Conseil d'État ont rejeté le pourvoi formé par des riverains du projet d'hôtel en lieu et place de la station marine d'Arcachon, ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de l'appel d'offres pour le 21 juillet
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt, une demande de suspension de la procédure de marché public visant à trouver...Actualités similaires
Université de La Réunion : Le Conseil d'État confirme la suspension de Frédéric Miranville
Le président de l'Université de La Réunion, a été suspendu pendant un an par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche suite à des ...Actualités similaires
Affaire "Sagem" à Saint-Tropez: pour le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser le promoteur immobilier
Énième rebondissement dans ce dossier immobilier: selon le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser ce candidat non retenu, sans examen de ses chances ...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Clash Hanouna-Boyard : le rapporteur du Conseil d'état recommande le maintien de l'amende record pour C8
Le rejet des recours engagés par C8 a été préconisé par le rapporteur public du Conseil d'Etat, chargé de l'affaire du clash entre le présentateur Cyril ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna envers Louis Boyard : le rapporteur du Conseil d'état recommande le maintien de l'amende record contre C8
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros.Actualités similaires
Le Conseil d'État esquive : TikTok reste bloqué en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d'État a refusé de lever l'interdiction d'opérer de TikTok en Nouvelle-Calédonie, demandée par le gouvernement la semaine passée. Le juge des ...Actualités similaires
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie: le Conseil d'État botte en touche
Le juge des référés a refusé de suspendre le blocage inédit du réseau social, ordonné au nom de la théorie des" "«circonstances exceptionnelles», mais ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok est maintenu par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a décidé de ne pas suspendre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, décidé par le gouvernement qui pointe son rôle dans les ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État ne suspend pas le blocage de TikTok sur l'archipel
Le Conseil d'État n'a pas suspendu le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, comme mis en place par le gouvernement. L'institution a pris en ...Actualités similaires
TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État ne suspend finalement pas le blocage du réseau social
Le Conseil d'État a rejeté les recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Depuis le 15 mai, le réseau social est bloqué dans l'archipel en ...Actualités similaires
Pêche : le Conseil d'État rejette la requête des syndicats
Les comités régionaux dénonçaient les conditions d'éligibilité au plan d'accompagnement individuel post-BrexitActualités similaires
« Un maire ne serait rien sans son conseil municipal et sans les agents territoriaux », le congrès des maires du Lot-et-Garonne aura lieu le vendredi 11 octobre 2024
La deuxième édition du Congrès des maires du Lot-et-Garonne aura lieu le vendredi 11 octobre 2024.Actualités similaires
L'avocat et essayiste Philippe Fontana dénonce «L'inquiétante dérive de la jurisprudence du Conseil d'État en matière migratoire»
Le conseil d'État a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l'association SOS Méditerranée. Selon Philippe Fontana, avocat et ...Actualités similaires
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie: une situation «inédite» devant le Conseil d'État
Pour justifier sa décision de bloquer le réseau social en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a invoqué la théorie dite des circonstances exceptionnelles. ...Actualités similaires
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État accorde un délai au gouvernement
Saisi d'un référé liberté, la haute juridiction examinait, mardi 21 mai, la suspension de l'accès au réseau social décrétée le 15 mai par le ...Actualités similaires
Bassines dans les Deux-Sèvres : le Conseil d'État rejette la requête de Julien Le Guet
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-SolineActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
