Sanctions triplées, peine de prison... Les squatteurs dans le viseur de la nouvelle loi définitivement adoptée
Le Sénat a adopté ce mercredi 14 juin dans la soirée une proposition de loi anti-squat, sans modification, après la première lecture validée à ...Articles similaires à Sanctions triplées, peine de prison... Les squatteurs dans le viseur de la nouvelle loi définitivement adoptée
Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Une grande première pour l'ultime séance plénière du mandat (2019-2024). Réunis à Strasbourg mercredi 24 avril, les eurodéputés ont définitivement ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : prison, amendes, une loi pour durcir les sanctions contre les parents se prépare
Selon le quotidien « L'Opinion », une loi pour durcir les sanctions contre les parents de mineurs délinquants est en préparation, pour un vote avant ...Actualités similaires
Le gouvernement gauchiste de Pologne prépare une nouvelle loi sur les discours haineux : 3 ans de prison pour avoir offensé des personnes LGBT
La Pologne, autrefois bastion du conservatisme, est en train de changer radicalement de vitesse sous le nouveau gouvernement de gauche avec une nouvelle loi sur ...Actualités similaires
Au Ghana, une nouvelle loi contre les personnes LGBTQ adoptée par le Parlement
La peine encourue va jusqu'à trois ans de prison pour les personnes reconnues comme appartenant à la communauté LGBTQ, jusqu'à cinq ans pour toute personne ...Actualités similaires
Folie Woke en Ecosse. Une nouvelle loi prévoit que les parents qui refuseraient le changement de sexe de leur enfant pourraient encourir jusqu'à 7 ans de prison
En Ecosse, les parents qui refusent que leurs enfants changent de sexe pourraient être emprisonnés dans le cadre d'un projet controversé visant à interdire ...Actualités similaires
La loi sur les RER métropolitains définitivement adoptée: l'aire toulonnaise concernée
Les sénateurs ont voté ce lundi à l'unanimité le texte issu de la commission mixte paritaire qui définit les services express régionaux métropolitains ...Actualités similaires
Pourquoi la nouvelle loi française anti-squatteurs semble-t-elle protéger les squatteurs ?
Les suggestions selon lesquelles des amendements récents à la législation donneraient aux squatteurs le droit de poursuivre les propriétaires si le ...Actualités similaires
Expulsion, résiliation de bail, peine de prison... ce que prévoit la nouvelle loi anti-squat
Le conseil constitutionnel a validé une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires. Elles prévoient un durcissement des sanctions contre ...Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de gauche, mais ...
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...Actualités similaires
Loi anti-squat : 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les squatteurs
Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les ...Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit une proposition de loi durcissant les peines contre les squatteurs, qui inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines ...Actualités similaires
Loi anti-squat : le texte qui durcit les sanctions définitivement adopté
Le Sénat a entériné, mercredi 14 juin, la loi anti-squat visant à sanctionner plus durement les squatteurs. Le texte, déposé par la majorité ...Actualités similaires
Loi anti-squat : les sanctions triplées, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...Actualités similaires
Sanctions triplées, peine de prison... Les squatteurs dans le viseur de la nouvelle loi définitivement adoptée
Le Sénat a adopté ce mercredi 14 juin dans la soirée une proposition de loi anti-squat, sans modification, après la première lecture validée à ...Actualités similaires
Loi anti-squat : sanctions, lutte contre les impayés... Le texte définitivement adopté par le Parlement
Le texte de la majorité présidentielle triple notamment les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amendeActualités similaires
Espagne: la loi encadrant les loyers définitivement adoptée
Le texte prévoit de plafonner la hausse des loyers, habituellement indexée sur l'inflation, à 3% en 2024 - un nouvel indice de révision des loyers devant ...Actualités similaires
En Ouganda, les homosexuels risquent la peine de mort: une version amendée de la loi anti-LGBT adoptée
Face au tollé international qu'avait provoqué la première version, le président ougandais avait demandé à ce que le texte soit réexaminé. Mais dans ...Actualités similaires
Interdiction de laisser les chiens seuls, une formation obligatoire... En Espagne, une loi sur le bien-être animal définitivement adoptée
Les députés espagnols ont définitivement adopté jeudi 16 mars, une loi sur le bien-être animal, accompagnée d'une réforme du Code pénal qui aggrave les ...Actualités similaires
Interdiction de laisser les chiens seuls, une formation obligatoire... En Espagne, une loi sur le bien-être animal définitivement adoptée
Les députés espagnols ont définitivement adopté jeudi 16 mars, une loi sur le bien-être animal, accompagnée d'une réforme du Code pénal qui aggrave les ...Actualités similaires
L'UE met les pouces : une nouvelle loi très restrictive sur les cryptos en passe d'être adoptée
S'il n'est clairement pas un cas isolé, le scandale FTX a probablement été le dernier clou du cercueil de la crypto dérégulée que l'on a connue jusqu'ici.Actualités similaires
L'Assemblée adopte une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi2 décembre 2022, les mesures décriées contre les squats et les loyers impayés.Actualités similaires
L'Assemblée adopte une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi2 décembre 2022, les mesures décriées contre les squats et les loyers impayés.Actualités similaires
Loi anti-squats : L'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l'une des dispositions phares d'un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers ...Actualités similaires
3 ans de prison et 45 000 euros d'amende : l'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l'examen d'une proposition de loi de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
