Sécurité globale : les gardes champêtres, grands oubliés de la proposition de loi ?
Alors que le Sénat examinera à partir du 16 mars la proposition de loi sécurité globale, les gardes champêtres ne décolèrent pas. En ligne de mire : la ...Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité globale : les gardes champêtres, grands oubliés de la proposition de loi ?
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Palpations "préventives", création de nouveaux délits: ce que contient la proposition de loi de Philippe Tabarot sur la sécurité dans les transports
Palpations "préventives" inopinées, saisies d'objets dangereux, nouveaux délits, utilisation de caméras-piétons ou création d'un fichier des auteurs ...Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: les livreurs sans papiers, grands oubliés
Au beau milieu d'un texte répressif anti-immigration, plusieurs dispositions permettraient la régularisation de travailleurs sans papiers. Mais le secteur de ...Actualités similaires
Divorces : une proposition de loi souhaite favoriser les gardes alternées après la séparation
Bientôt du changement dans les modes de garde après les séparations ? Ce jeudi 14 décembre, une proposition de loi sera débattue par les sénateurs : elle ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi sur l'accès aux soins actant notamment un rééquilibrage entre établissements publics et privés sur la question des gardes de nuit et de week-ends
Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, ...Actualités similaires
Gardes, installation des médecins... le Sénat reste mesuré sur la proposition de loi sur l'accès aux soins
Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté, ce mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, ...Actualités similaires
Sécurité à la chasse : le Sénat dépose à son tour une proposition de loi pour encadrer la pratique
Le sénateur LR Patrick Chaize a proposé une série d'articles visant à encadrer la pratique de la chasse, dans la lignée des mesures annoncées par ...Actualités similaires
Des vaccins à la loi "Sécurité globale", quelles sont les revendications du "Convoi de la liberté" français ?
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
Drones policiers et reconnaissance faciale : après la loi sécurité globale, le match retour
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...Actualités similaires
Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
Il s'agit de l'un des premiers textes d'application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le décret du 15 octobre ...Actualités similaires
Webinaire - Loi sécurité globale : quel impact pour les polices municipales ?
Le Club prévention sécurité organise le 23 septembre un webinaire dédié aux policiers municipaux et à la mise en pratique de la loi sécurité globale du ...Actualités similaires
Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...Actualités similaires
Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : le volet technologique
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : ce qu'il faut en retenir (3)
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : ce qu'il faut en retenir (2)
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Sécurité civile : la proposition de loi "Matras" adoptée par les députés, les principales mesures
Les députés ont voté, jeudi 27 mai 2021, la proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : ce qu'il faut en retenir (1)
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale promulguée au Journal officiel sans certains articles controversés
La loi Sécurité globale, contestée par les défenseurs des libertés publiques et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est promulguée au ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale officiellement promulguée, sans certains articles polémiques
La proposition de loi LREM et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre avaient été adoptées ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Pourquoi plus de 200 policiers municipaux, soutenus par le maire, se sont rassemblés à Nice ?
Vendredi, les agents municipaux ont contesté place Masséna à Nice la décision du Conseil constitutionnel de « censurer plusieurs articles de la loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
