Sous-location illégale sur Airbnb: la responsabilité de la plateforme confirmée en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son site ...Articles similaires à Sous-location illégale sur Airbnb: la responsabilité de la plateforme confirmée en appel
Airbnb : L'île d'Oléron remporte une victoire « historique » face à la plateforme de location
Vendredi, Airbnb, leader américain de la location saisonnière, a été condamné par le tribunal de La Rochelle pour ne pas avoir versé aux communes de ...Actualités similaires
Fiscalité, nombre de nuitées, contrôles : ce qui pourrait changer avec la plateforme pour encadrer la location sur Airbnb
Quatre députés lancent la plateforme "encadronsairbnb" et espèrent le soutien de nombreux élus locaux pour peser sur le gouvernement. Ils font 7 ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la responsabilité de l'Etat confirmée en appel
La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé mercredi 22 février la "responsabilité sans faute" de l'Etat dans la mort de Rémi Fraisse, un ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la responsabilité de l'État confirmée en appel
Le 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse avait reconnu en première instance « la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de ...Actualités similaires
VIDÉO - Sous-location illégale : des propriétaires menacés de mort
Éric et Laurence ont mis leur appartement en location et pensaient avoir trouvé les locataires idéaux. Plus tard, ils se rendent compte que leur bien est ...Actualités similaires
Sous-location illégale : Airbnb reconnu coupable par la cour d'appel de Paris
La justice française a confirmé la condamnation d'Airbnb pour avoir « largement contribué » à l'infraction commise par une locataire parisienne qui ...Actualités similaires
Sous-location illégale sur Airbnb: la responsabilité de la plateforme confirmée en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son site ...Actualités similaires
Sous-location illégale sur Airbnb : la responsabilité de la plateforme confirmée
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son...Actualités similaires
Airbnb : la cour d'appel confirme la responsabilité de la plateforme dans le cas d'une sous-location illégale
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son site ...Actualités similaires
Airbnb : Le patron de la plateforme met en location une chambre dans sa propre maison
Brian Chesky promet d'accueillir en personne les futurs locataires de la chambreActualités similaires
Une agence immobilière condamnée pour une location illégale sur Airbnb et Booking, une première selon la mairie de Paris
Une agence immobilière a été condamnée à Paris pour avoir mis en location sans autorisation un appartement sur Airbnb et Booking, une « première » ...Actualités similaires
Après avoir suspendu les fêtes à l'été 2020, le spécialiste de la location de logements entre particuliers Airbnb annonce leur interdiction permanente dans l'ensemble des biens listés sur sa plateforme
Après avoir suspendu les fêtes à l'été 2020, le spécialiste de la location de logements entre particuliers Airbnb a annoncé leur interdiction permanente ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour le bourreau de Lilian, 4 ans, mort sous les coups
Le beau-père de Lilian, 4 ans, a été une nouvelle fois condamné, dans la nuit de vendredi à samedi, à 30 ans de réclusion pour le meurtre du garçonnet, ...Actualités similaires
Bouches-du-Rhône : La responsabilité de TÜV, certificateur des prothèses mammaires PIP, confirmée en appel
La société TÜV Rheinland a été condamnée en appel à verser des dizaines de millions d'euros aux victimes du scandale des prothèses mammaires PIPActualités similaires
Prothèses PIP : la responsabilité du certificateur TÜV confirmée en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé aujourd'hui la responsabilité de TÜV Rheinland et sa condamnation à verser des dizaines de millions d'euros à ...Actualités similaires
Airbnb condamné pour une sous-location illégale sur sa plateforme
Le 5 juin dernier, le tribunal de Paris a condamné la plateforme américaine à verser, solidairement avec une locataire, 58 000 euros à une propriétaire ...Actualités similaires
Reconnu responsable, Airbnb est condamné pour une sous-location illégale à Paris
Conjointement avec la locataire qui a sous-loué son appartement sur Airbnb, la plate-forme doit verser 58 000 euros à la propriétaire. Une sanction inédite.Actualités similaires
Airbnb condamnée à près de 60 000 euros d'amende pour une sous-location illégale à Paris
La plateforme a été condamnée solidairement avec la locataire mise en cause. Airbnb a été condamnée, solidairement avec une locataire qui avait sous-loué ...Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-FranceFrance - Airbnb condamnée pour une sous-location illégale à Paris
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-France La plateforme de locations touristiques a été condamnée par le tribunal de Paris pour ...Actualités similaires
France - Airbnb condamnée pour une sous-location illégale à Paris
La plateforme de locations touristiques a été condamnée par le tribunal de Paris pour avoir sous-loué un logement sans en informer la propriétaire. Airbnb ...Actualités similaires
Airbnb condamnée pour une sous-location illégale à Paris
Airbnb a été condamnée, solidairement avec une locataire qui avait sous-loué illégalement son logement, à payer quelque 58 000 ¬ à la propriétaire, le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
