Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l'ont instauré
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. ...Articles similaires à Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l'ont instauré
Couvre-feu pour les mineurs: quel bilan les maires qui l'ont instauré ces dernières années en tirent-ils?
Avant le maire de Nice, Christian Estrosi, qui a annoncé ce mardi 23 avril qu'il allait réinstaurer un couvre-feu pour les moins de 13 ans pour toute la ...Actualités similaires
Taxes foncières, taxe sur les ordures ménagères, taxe Gemapi : comment déduire ces charges des revenus locatifs ?
La fiscalité de l'investissement immobilier locatif implique diverses taxes telles que la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères et la taxe ...Actualités similaires
Taxes foncières, taxe sur les ordures ménagères, taxe Gemapi : comment déduire ces charges des revenus locatifs ?
La fiscalité de l'investissement immobilier locatif implique diverses taxes telles que la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères et la taxe ...Actualités similaires
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l'ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. ...Actualités similaires
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l'ont instauré
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. ...Actualités similaires
On connaît le montant de la taxe Gemapi pour 2023 à Grasse
La taxe instaurée en 2021 finance les programmes de travaux et d'entretiens pour limiter le risque inondation. Cette année, il en coûtera moins de 20 euros ...Actualités similaires
Dernier jour pour demander la prime carburant, moins de la moitié des foyers éligibles l'ont réclamée
Il ne reste que quelques heures pour demander la prime carburant, le dernier délai étant le 31 mars. Les derniers chiffres montrent que moins de la moitié ...Actualités similaires
Taxe Gemapi : ce sera 20 euros par an pour les habitants de l'Albret
Le conseil communautaire d'Albret Communauté va voter son budget mercredi 29 mars. Ainsi qu'une nouvelle taxeActualités similaires
La moitié des foyers éligibles à l'indemnité carburant dans le Loiret ne l'ont pas demandée
L'indemnité carburant de 100 euros est prolongée jusqu'à fin mars. Dans le Loiret, 52% des foyers éligibles ne l'ont pas demandée, selon les dernières ...Actualités similaires
L'indemnité carburant de 100 euros prolongée, la moitié des personnes éligibles ne l'ont pas demandée
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi la prolongation d'un mois, jusqu'à la fin mars, de l'indemnité carburant de 100 euros disponible ...Actualités similaires
L'indemnité carburant de 100 euros prolongée, la moitié des personnes éligibles ne l'ont pas demandée
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi la prolongation d'un mois, jusqu'à la fin mars, de l'indemnité carburant de 100 euros disponible ...Actualités similaires
Grands Lacs : la Communauté de communes active la taxe Gemapi
Le Conseil communautaire des Grands Lacs s'est réuni le mardi 7 février, sous la présidence de Françoise Douste, avec comme principal point à l'ordre du ...Actualités similaires
La hausse de la taxe Gemapi fait débat à la Communauté de communes Sud Nivernais
La taxe Gemapi doublera en 2023. Certains élus de la Communauté de communes Sud Nivernais s'inquiètent déjà de la voir augmenter encore plus à l'avenir en ...Actualités similaires
La taxe d'aménagement...des peines pour les intercos
Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d'aménagement, redevenue ...Actualités similaires
La moitié du territoire de Haute Saintonge soumis à la taxe LGV Bordeaux - Toulouse !
À la suite de la parution sur notre site internet, et dans nos colonnes ce jeudi 5 décembre 2023, des 2 340 communes visées par la nouvelle taxe relative ...Actualités similaires
Près de Toulouse, comment la taxe foncière pourrait baisser de moitié dans une ville de 10 000 habitants
INFO LA DEPECHE. C'est une première dans l'agglomération toulousaine. La ville de Villeneuve-Tolosane (plus de 10 000 habitants) a décidé de baisser de ...Actualités similaires
Grands Lacs : le Conseil communautaire adopte la taxe Gemapi
Les élus communautaires se sont réunis mardi 27 septembre sous la présidence de Françoise Douste, maire de Gastes, avec un ordre du jour marqué par des ...Actualités similaires
La moitié des communes de Dordogne augmentent leur taxe foncière
La taxe foncière a augmenté de 1,9 % en moyenne sur toute la France en 2022. La base, décidée par l'Etat et indexée sur l'inflation, est en hausse de 3,4 ...Actualités similaires
Taxe Gemapi : pourquoi elle apparaît sur votre avis de taxe foncière
TAXE GEMAPI. Egalement appelée taxe inondation, la taxe Gemapi est un impôt local facultatif, permettant de financer la prévention des risques d'inondation. ...Actualités similaires
La Cinor va appliquer la taxe Gemapi en 2023
En raison "des compétences transférées par l'Etat mais sans les moyens financiers correspondants", la Cinor a acté hier lors de son conseil communautaire la ...Actualités similaires
Saint-Mont. Armagnac Adour : la taxe Gemapi fait débat au conseil communautaire
À l'issue d'un débat animé, les délégués du territoire se sont résignés en majorité à valider son instauration.Actualités similaires
Gemapi, la petite taxe qui monte
De plus en plus de collectivités instaurent la taxe Gemapi, destinée à financer les dépenses liées à la gestion des cours d'eau et des risques de crues. ...Actualités similaires
La taxe Gemapi instaurée dans de plus en plus de collectivités
Les intercommunalités, de plus en plus nombreuses à adopter la nouvelle taxe Gemapi, constatent une montée en puissance du périmètre de leur compétence. ...Actualités similaires
La taxe Gemapi, un nouvel impôt local en 2022
Le 1 janvier 2018, les communautés de communes et intercommunalités ont récupéré la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
