Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, présentera mercredi le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Terrorisme : ce que prévoit le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...
Actualités similaires
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche ce lundi sur une révision constitutionnelle portant sur la question sensible du corps électoral propre au scrutin provincial ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendredi 3 mai ...
Actualités similaires
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...
Actualités similaires
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Bercy a présenté ce matin les principales mesures de son plan d'action pour alléger la charge administrative des entreprises. 1800 formulaires Cerfa vont ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Un projet de loi du gouvernement britannique prévoit d'interdire la vente de cigarettes à la génération née à partir de 2009. Le texte s'attaque aussi aux ...
Actualités similaires
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations. Les ...
Actualités similaires
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Présenté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi sur la fin de vie ouvre à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté que le ...
Actualités similaires