Vauvert : l'élection contestée du maire sortant au Tribunal administratif de Nîmes
Battu de 155 voix au second tour des élections municipales de 2020 à Vauvert, le candidat du Rassemblement National Jean-Louis Meizonnet a déposé un ...Actualités similaires
Articles similaires à Vauvert : l'élection contestée du maire sortant au Tribunal administratif de Nîmes
Harcèlement moral : l'ancien maire de Beauvoisin finalement jugé en décembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes
Pour des motifs liés à la défense d'un prévenu, le procès a été renvoyé à l'audience du 3 décembre 2024.Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette les requêtes contre la maire de La Fermeté
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative. Le ...Actualités similaires
Corse : Un maire se bat pour la croix devant le tribunal administratif
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...Actualités similaires
Gard : le tribunal administratif de Nîmes autorise le spectacle de Dieudonné
La representation de l'humoriste controversé est prévue vendredi soir, à Saint-Gilles.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes autorise le spectacle de Dieudonné dans le Gard
Le spectacle de Dieudonné se tiendra bien ce vendredi soir au sein de la manade Espelly à Saint-Gilles. Le tribunal administratif a donné son feu vert.Actualités similaires
Transdev débouté par le Tribunal administratif de Nîmes pour l'appel d'offres sur les transports en commun
Le Tribunal administratif de Nîmes déboute la société Transdev, qui avait déposé un référé dans le dossier de l'appel d'offres pour la délégation des ...Actualités similaires
Bras de fer entre Transdev et l'Agglo de Nîmes sur le marché des transports : le tribunal administratif a rendu son verdict
L'audience s'était tenue ce mardi 5 mars. Transdev souhaitait faire annuler la procédure de mise en concurrence sur la délégation des services publics des ...Actualités similaires
Marché des transports : Transdev, Nîmes métropole et Keolis s'affrontent au tribunal administratif
L'Agglo "a-t-elle changé les règles du jeu" de la mise en concurrence au détriment de Transdev ? Ou l'actuel délégataire qui ne s'est pas représenté ...Actualités similaires
Tony Parker attaque le maire de la station des Gets devant le tribunal administratif de Grenoble
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...Actualités similaires
Large défaite pour le maire sortant d'Incheville face à son ancien adjoint lors de l'élection municipale anticipée
5, 11, 9, 14, 15, 10, 12, 8, 7, 6, 2, 3, 1Actualités similaires
Cuxac-d'Aude : le maire sortant Grégory Delfour l'emporte largement à l'issue de l'élection municipale partielle
À la suite d'une courte mais musclée campagne municipale, les électeurs de Cuxac-d'Aude ont offert une majorité confortable à la liste portée par le maire ...Actualités similaires
Injures publiques : le tribunal administratif annule la protection fonctionnelle du maire de Chartres
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...Actualités similaires
Bonneuil : la liste du maire sortant Robert Diez-Pommares, remporte l'élection municipale
Bonneuil a élu son conseil municipal. Après près de 3 ans de blocage en raison de conflits internes et la dissolution du conseil prononcée mi-octobre, le ...Actualités similaires
Vallauris Golfe-Juan : Kevin Luciano, le maire sortant réélu dès le premier tour de l'élection municipale
Kevin Luciano le maire Les Républicains de Vallauris a été réélu dès le premier tour avec 57,3% des voix ce dimanche 13 novembre. Il n'y aura pas de ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé à Toulouse, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du maire
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...Actualités similaires
Spectacle de Dieudonné à Montpellier : le tribunal administratif ordonne la suspension de l'arrêté d'interdiction du maire
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...Actualités similaires
Palais des congrès à Nîmes : les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...Actualités similaires
Le burkini est de nouveau autorisé dès aujourd'hui à Fréjus, le tribunal administratif ayant suspendu le décret d'interdiction promulgué par le maire de la ville, David Rachline du Rassemblement national
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...Actualités similaires
Cellules insalubres au commissariat de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l'Etat d'engager des travaux de réfection
C'est une victoire pour les avocats du barreau de Nîmes qui ont saisi en référé le tribunal administratif. Les avocats dénonçaient l'insalubrité des ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l'Etat d'engager des travaux de rénovation au commissariat
L'Ordre des avocats de Nîmes vient d'obtenir une victoire devant le tribunal administratif. Saisi en référé pour dénoncer la vétusté des cellules de ...Actualités similaires
A Rueil-la-Gadelière, près de Brezolles, l'élection du maire invalidée par le tribunal
L'élection du maire, Jean-Louis Godefroy, en avril dernier, a été invalidée car le Conseil municipal de la commune, n'était pas complet. Des élections ...Actualités similaires
Le recours des riverains contre le Palais des Congrès de Nîmes rejeté par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de riverains opposés au projet de Palais des Congrès.Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le permis du futur palais des congrès de Nîmes
Sans surprise, le tribunal administratif de Nîmes a validé le permis de construire du futur palais des congrès.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes invalide trois sanctions contre un agent de la mairie de Mende
Trois jugements ont été rendus, fin avril. La mairie de Mende, qui a été condamnée à verser 3 000 ¬ à son ancien fonctionnaire afin de couvrir ses frais ...Actualités similaires
Devant le tribunal administratif de Nîmes, des Vauclusiens de Pertuis manifestent
Banderoles déployées sur les grilles du tribunal administratif, des habitants de Pertuis manifestent contre un projet d'agrandissement d'une zone ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
