Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mardi au ...
Actualités similaires
Un habitant d'Eure-et-Loir, à la tête d'une entreprise de négoce de paille, à Bû, près de Dreux, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné ce mardi un éleveur de 56 ans de Biriatou pour maltraitance animale. il écope de quatre mois de prison avec ...
Actualités similaires
Un homme de 30 ans a été condamné à six mois de prison ferme et un an avec sursis, ce jeudi 30 mai, au tribunal de Tours. Il était poursuivi pour avoir ...
Actualités similaires
Un cuisinier de 24 ans a été condamné, ce mercredi 29 mai 2024, à quatre de prison avec sursis après une agression sexuelle commise sur une mineure lors ...
Actualités similaires
Un jeune de 19 ans a écopé de prison avec sursis pour avoir détenu et transporté de la drogue, retrouvée lors d'un contrôle par la douane à ...
Actualités similaires
Douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à Montauban contre l'ancien député de la majorité présidentielle en Haute-Garonne, Pierre Cabaré, ...
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...
Actualités similaires
Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône était ...
Actualités similaires
Stéphane Ravier, sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, mercredi par le ...
Actualités similaires
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise ...
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...
Actualités similaires
Le sénateur avait fait embaucher son fils Thomas lorsqu'il était maire du 7e secteur de Marseille. L'élu a fait savoir qu'il faisait appel de cette décision
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans exécution ...
Actualités similaires
Un coup d'arrêt dans la carrière politique de Stéphane Ravier. Ancien chef de file du RN à Marseille, passé dans le camp Zemmour avec perte et fracas en ...
Actualités similaires
Le respect des robes noires se perdrait-il? Deux affaires qui ont secoué le tribunal judiciaire de Draguignan pourraient le laisser penser. Il y a quelques ...
Actualités similaires
Le respect des robes noires se perdrait-il? Deux affaires qui ont secoué le tribunal judiciaire de Draguignan pourraient le laisser penser. Il y a quelques ...
Actualités similaires
Le respect des robes noires se perdrait-il? Deux affaires qui ont secoué le tribunal judiciaire de Draguignan pourraient le laisser penser. Il y a quelques ...
Actualités similaires
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...
Actualités similaires
Douze mois de prison avec sursis ont été requis lundi contre le dirigeant de l'Arche de Noël, un refuge pour animaux de Béziers (Hérault) synonyme de ...
Actualités similaires
Dans un contexte politique à Menton explosif, le maire actuel, Yves Juhel, avait dénoncé au procureur de la République des infractions de pure forme ...
Actualités similaires
Si un restaurant a été fermé pour six mois par arrêté préfectoral, une épicerie a été sanctionnée pour la quatrième fois en cinq ans !
Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis et surtout, 13 905 ¬ à verser aux 23 victimes. Vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné un habitant de Plougrescant, ...
Actualités similaires