Oui En ce cas, le locataire est soumis à une nouvelle législation obligatoire, celle des HLM 4 changements majeurs Le locataire perd le droit au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vos droits si le logement devient HLM, le locataire perd-il ses droits ?
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...
Actualités similaires
Une quarantaine de vols à destination des aéroports parisiens ont dû atterrir ailleurs à cause ds violents orages sur la région parisienne ce mercredi ...
Actualités similaires
Gérard Depardieu a été pendant plus de 50 ans un monstre sacré du cinéma français, connu dans le monde entier, avant de sombrer dans l'opprobre, rattrapé ...
Actualités similaires
À l'occasion de la venue à Decazeville de la présidente au Sénat du groupe d'amitié France-Ukraine, l'association Dzyga a évoqué l'accueille des ...
Actualités similaires
Une famille a été expulsée de son logement de Taverny (Val-d'Oise) en raison de la commission de "graves actes de délinquance" par deux frères, à ...
Actualités similaires
La métropole du Grand Nancy a adopté mercredi 18 avril un plan d'urgence pour favoriser la construction des logements sociaux. Une mesure saluée par le ...
Actualités similaires
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Au menu du jour, la question d'une locataire ...
Actualités similaires
Quelles solutions pour aider les Français à mieux se loger ? Nous vous proposons de partager VOS idées à l'occasion de la nouvelle consultation citoyenne ...
Actualités similaires
La Ricamarie va expérimenter pendant 3 ans le territoire "zéro non-recours", pour permettre à ses habitants de demander les prestations sociales auxquelles ...
Actualités similaires
C'est déjà la septième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.300 émissions en direct ! Jean-Marc MORANDINI présente chaque jour une émission ...
Actualités similaires
Les enjeux cruciaux des droits TV dans le paysage footballistique français L'article Droits TV Ligue 1 : beIN pourrait-il être le sauveur inattendu? est ...
Actualités similaires
Nous sommes très nombreux à recevoir des messages le soir ou le week-end de notre patron. Sachez que depuis 2007, le droit à la déconnexion des salariés ...
Actualités similaires
Selon RMC Sport, DAZN et la LFP ont repris le dialogue au sujet des droits TV du football français qui ne semblent pas intéresser grand monde
Actualités similaires
Un homme, âgé d'une cinquantaine d'années, a été retrouvé pendu dans son logement HLM, dans la ville de Morlaix (Finsitère). «Il ne donnait plus de ...
Actualités similaires
Mon employeur peut-il supprimer mes droits acquis ? "Tout dépend de la source de ce droit ...'' Propos d'Olivia Guilhot, avocate associée chez Voltaire ...
Actualités similaires
L'événement organisé les 8 et 9 mars par l'association La Puissance du Lien, fondée par Elisabeth Moreno, ancienne ministre déléguée à l'Egalité entre ...
Actualités similaires