Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a étudié ce lundi matin ( après une audience repoussée vendredi ), le recours formulé par l'avocate de ...
Actualités similaires
Articles similaires à ÿLe tribunal rendra sa décision sur le sort de Madama Diawara mardi
C'est le 4 juin 2024 que la justice rendra sa décision sur le naufrage du Breiz au large de Lion sur Mer le 14 janvier 2021. Le chalutier avait sombré lors de ...
Actualités similaires
Le rappeur Médine a été jugé ce jeudi en correctionnelle à Albi pour "provocation publique et directe non suivie d'effet à commettre un crime ou un ...
Actualités similaires
Le sort d'Habitat sera connu le 28 décembre prochain. Le tribunal de commerce de Bobigny rendra à cette date sa décision concernant la liquidation de ...
Actualités similaires
Le tribunal d'Alès a examiné mardi la demande d'un couple de retraités d'annuler la vente d'un masque africain à un brocanteur. Ce dernier leur a acheté ...
Actualités similaires
Les dirigeants de l'AS Cherbourg football sont passés devant les juges du tribunal de Cherbourg ce jeudi 14 septembre pour faire un point sur la situation du ...
Actualités similaires
Donald Trump a annoncé qu'il quitterait sa résidence en Floride ce lundi pour être présent à l'audience pendant laquelle les charges qui pèsent contre lui ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Grenoble se prononcera mercredi sur le cas du spécialiste des articles de sport en redressement judiciaire Go Sport.
Actualités similaires
Les magistrats se sont penchés ce lundi sur la santé financière de l'enseigne dont le siège est à Sassenage. Deux scénarios se dessinent : soit une ...
Actualités similaires
L'instance judiciaire entendait ce lundi les représentants des 2000 salariés ainsi que la direction de Go Sport afin de vérifier que l'entreprise n'est pas ...
Actualités similaires
Quel sort pour le militant altermondialiste Vincenzo Vecchi? La Cour de cassation se prononce mardi sur l'application du mandat d'arrêt européen délivré par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné ce vendredi matin la requête de l'association Valeurs et Réussites. Elle demande à ce que la délibération ...
Actualités similaires
Un procès civil pour négligence du gestionnaire d'Ephad privés Orpea à l'égard de l'une de ses résidentes s'est tenu jeudi devant tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
Un « déferlement » de « 20.000 tweets en 48h »: cinq prévenus ont été jugés mercredi à Paris pour cyber-harcèlement et menace de mort envers ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 22 juin concernant deux policiers jugés pour avoir publié en 2020 des messages soupçonnés d'être ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 1er juin sa décision quant aux poursuites en diffamation engagées par le jockey Pierre-Charles Boudot contre ...
Actualités similaires
Bientôt l'épilogue de l'enquête française sur l'attentat qui a déclenché le génocide de 1994 au Rwanda ? La Cour de cassation se prononce mardi sur la ...
Le Tribunal arbitral du sport (TAS), saisi par les instances sportives internationales après la levée de la suspension par l'antidopage russe de la patineuse ...
Le procès des sept gardiens de la prison de Saint-Martin-de-Ré s'est achevé ce mercredi 1er décembre. Le jugement a été mis en délibéré, le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris rendra aujourd'hui sa décision concernant Jean-Marie Le Pen, jugé le 1er septembre pour provocation à la haine raciale, ...
Actualités similaires
Canal+ doit-il payer et diffuser la Ligue 1 ? Le tribunal de commerce de Nanterre rendra sa décision jeudi dans le conflit qui oppose la chaîne cryptée à ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française rendra mardi matin sa décision très attendue sur le respect ou non par Google de son obligation de négocier des ...
Actualités similaires