L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...
Actualités similaires
Articles similaires à Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a décidé de rejeter un recours de La Ligue des droits de l'homme et de l'Association de défense des libertés ...
Actualités similaires
Près de huit ans après le feu de Gabian, où un pompier avait été tué et trois autres grièvement brûlés, le rapporteur du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêté
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par les associations de défense animale One Voice et Aves France, a suspendu cet arrêté.
Actualités similaires
Le recours déposé par l'association nationale de défense des propriétaires d'immeubles de Montpellier a été rejeté par le tribunal administratif.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...
Actualités similaires
Les quatre élus minoritaires contestaient les nouvelles conditions juridiques du marché de reconstruction. Le tribunal juge l'avenant illicite mais rejette la ...
Actualités similaires
Convaincus qu'un habitant des champs pèse moins qu'un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont ...
Actualités similaires
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...
Actualités similaires
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...
Actualités similaires
Au lendemain de la visite du vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif d'Orléans, le président Benoist Guével était l'invité de France ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé dans un communiqué que l'arrêté entraînait « une limitation substantielle et durable à la liberté d'utiliser et d'occuper l'espace ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...
Actualités similaires
Ces 12 casiers seront installés square Friant et rue Basse des Tanneurs dans le courant de l'été. La municipalité défend un nouvel équipement pour aider ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens a mis en délibéré la décision concernant l'arrêté anti-mendicité pris par la ville. Quatre associations d'aides aux ...
Actualités similaires
Journée décisive pour les association d'aide aux sans abris. Plusieurs d'entre elle se sont rassemblées ce mardi après-midi devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
En attendant la décision des juges, le rapporteur public du tribunal administratif de Montpellier s'est prononcé ce mardi 14 mai contre des délibérations ...
Actualités similaires
Une centaine de manifestants sont venus devant la mairie d'Amiens pour dénoncer ce texte, qui interdit de faire la manche dans l'hypercentre d'Amiens jusqu'au ...
Actualités similaires
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...
Actualités similaires
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris par la préfecture de l'Aveyron qui autorisait jusqu'au 10 mai l'abattage des ...
Actualités similaires