Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Abattage des chiens errants dans le Sud-Aveyron : "Si c'était à refaire, je le referai", le préfet assume son arrêté
Au plus fort de la polémique, il n'avait pas souhaité s'exprimer, s'en tenant à des communiqués de presse officiels. Hier, à l'occasion d'une conférence ...Actualités similaires
"Si c'était à refaire, je le referai" : Charles Giusti, préfet de l'Aveyron, revient sur l'arrêté de l'abattage de chiens errants
Au plus fort de la polémique, il n'avait pas souhaité s'exprimer, s'en tenant à des communiqués de presse officiels. Hier, à l'occasion d'une conférence ...Actualités similaires
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
"Aucun chien n'a été abattu" : le préfet de l'Aveyron "prend acte" de la suspension de l'arrêté autorisant l'abattage des chiens errants
"Face aux attaques subies par les troupeaux depuis plusieurs semaines, les services de l'État et les lieutenants de louveterie restent mobilisés pour soutenir ...Actualités similaires
Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'autorisation d'abattre les chiens errants en Aveyron
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...Actualités similaires
Abattage de chiens : la justice suspend l'autorisation en Aveyron d'abattre des Sarloos , proches du loup
L'arrêté autorisant à abattre en Aveyron des chiens soupçonnés d'attaquer des troupeaux de brebis, contre lequel des associations de défense des animaux ...Actualités similaires
Autorisation d'abattre des chiens soupçonnés d'attaquer des troupeaux en Aveyron : victoire pour les défenseurs des animaux, la justice suspend l'arrêté
Le juge des référés justifie sa décision par l'existence d'un "doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : l'arrêté suspendu, la Préfecture "prend acte", aucun chien abattu
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris par la préfecture de l'Aveyron qui autorisait jusqu'au 10 mai l'abattage des ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Aveyron : la justice suspend l'autorisation d'abattre des chiens errants dangereux pour les troupeaux
Un arrêté préfectoral autorisait l'abattage des chiens errants, divagants et malfaisants pendant un mois dans cinq communes de l'Aveyron. Il a été suspendu ...Actualités similaires
Aveyron : la justice suspend l'autorisation d'abattre des chiens errants dangereux pour les troupeaux
Un arrêté préfectoral autorisait l'abattage des chiens errants, divagants et malfaisants pendant un mois dans cinq communes de l'Aveyron. Il a été suspendu ...Actualités similaires
Victoire pour les défenseurs des animaux : l'arrêté préfectoral autorisant l'abattage des "chiens errants" dans l'Aveyron suspendu
Saisi par l'association Société nationale pour la défense des animaux (SNDA) et l'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux", le ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
"J'appelle Gérald Darmanin à être mon allié" : la lettre de Brigitte Bardot, qui s'insurge contre l'arrêté autorisant l'abattage des chiens errants en Aveyron
La polémique autour de l'abattage des chiens errants dans plusieurs communes de l'Aveyron prend encore de l'ampleur, ce vendredi, avec la lettre ouverte de ...Actualités similaires
Des "initiatives criminelles" : Brigitte Bardot fustige l'arrêté du préfet qui autorise l'abattage de chiens errants en Aveyron
La préfecture de l'Aveyron et la sous-préfecture de Millau ont publié le mercredi 10 avril 2024 un arrêté autorisant l'abattage des "chiens errants, ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants en Aveyron : "One Voice profite de cette affaire pour rallier la population à son idéologie antispéciste"
Un arrêté d'abattage a été pris par le préfet de l'Aveyron pour cinq communes du Sud- Aveyron (La Couvertoirade, L'Hospitalet du Larzac, Nant, ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l'arrêté d'expulsion du conducteur du véhicule impliqué confirmé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce jeudi 21 mars, le recours en annulation formé par le conducteur arménien du véhicule impliqué dans la ...Actualités similaires
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le Tribunal administratif suspend l'expérimentation de recharge d'une zone humide à Villelongue-del-Monts
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à ...Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
"Les juges doivent garder la tête froide" assure l'avocate de l'imam Hassan Iquioussen, dont l'arrêté d'expulsion est examiné par le tribunal administratif
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
