Nouvelles prérogatives pour les polices municipales, montée en puissance de la sécurité privée, répression durcie contre les agresseurs de forces de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ce que contient la loi Sécurité globale votée définitivement ce jeudi
Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce pendant deux semaines. Le vote devant avoir lieu le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 mai, la loi visant à assurer une meilleure justice patrimoniale aux couples qui se séparent a été adoptée définitivement. Elle prévoit un ...
Actualités similaires
Un important déploiement de forces de sécurité et de secours sera observé ce jeudi à partir de 12h du côté de Décines-Charpieu. Lire la suite sur mLyon
Actualités similaires
Si vous circulez ou vous passez aux abords de la LDLC Arena ce jeudi, vous risquez d'être surpris. Un important déploiement de forces de sécurité et de ...
Actualités similaires
Face aux carences de troupes, Kiev a voté une législation controversée, entrée en vigueur ce samedi, pour accélérer la mobilisation militaire avec ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...
Actualités similaires
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendredi 3 mai ...
Actualités similaires
Ce jeudi 2 mai 2024, les députés ont voté la création d'une commission d'enquête sur les violences sexuelles dans le milieu du cinéma. Mais à quoi ...
Actualités similaires
La CGT s'est mobilisée ce jeudi à Nice à l'occasion de la journée de la santé et la sécurité au travail. Elle rappelle qu'en 2023, "près de 1 300 ...
Actualités similaires
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...
Actualités similaires
Il aurait dû être signé en 2021. Mais entre Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, des désaccords ont retardé ...
Actualités similaires
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...
Actualités similaires
Elle avait fait l'objet de vifs échanges lors du débat d'orientation budgétaire, le mois dernier, la taxe foncière va donc bien augmenter pour les Niçois.
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...
Actualités similaires
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté ce mercredi, après un ultime vote à l'Assemblée. Voici les principales mesures ...
Actualités similaires
Dernière étape ce mercredi 10 avril pour la loi visant à sécuriser internet. L'Assemblée nationale doit valider définitivement le texte, qui entend ...
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires