Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit, ce jeudi, la justice à travers une action de groupe inédite en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : la justice saisie d'une action de groupe contre l'État, une première
La cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé mardi être convoquée par la police dans le cadre d'une enquête pour "apologie du ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a annoncé mercredi que son gouvernement allait saisir la justice après qu'une étudiante de l'Union des étudiants juifs de France s'est vu ...
Actualités similaires
L'État est-il responsable de la mort de Sandra, 31 ans, tuée par son ex-conjoint à Bordeaux le 2 juillet 2021 ? Pour ses proches, il n'en fait aucun doute. ...
Actualités similaires
Une femme de 31 ans a été assassinée à Bordeaux, le 2 juillet 2021, par son ancien compagnon qui la harcelait depuis leur rupture, sept mois plus tôt. Les ...
Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...
Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...
Actualités similaires
En février 2021, le tribunal avait déclaré l'État responsable de manquements à ses engagements et du « préjudice écologique » qui en découle
Actualités similaires
Lors de la dernière session de la communauté de communes du secteur d'Argelès-sur-Mer, ce mardi 14 novembre 2023, six des sept des conseillers d'Elne, dont ...
Actualités similaires
Téhéran a averti à plusieurs reprises qu'une invasion terrestre de la bande de Gaza par l'armée israélienne entraînerait une riposte sur d'autres fronts, ...
Actualités similaires
Un collectif de six associations annonce attaquer l'Etat français en justice pour "carence fautive dans la protection de la santé de ses citoyens et de ses ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État s'est penché sur les contrôles au faciès, une pratique devenue « systémique » dans la police selon plusieurs ONG, qui ont lancé la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche ce vendredi 29 septembre sur la question hyper sensible du contrôle d'identité au faciès. Six associations ont saisi la plus ...
Actualités similaires
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...
Actualités similaires
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...
Actualités similaires
Une illustration « ignominieuse ». Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ce vendredi que le procureur de la République de Poitiers ...
Actualités similaires
Bis repetita. Greta Thunberg, déjà condamnée pour un « refus d'obtempérer » fin juillet, est de nouveau poursuivie pour ce motif en raison d'une action ...
Actualités similaires
Invitée sur LCI, Anne Hidalgo a annoncé sa volonté d'attaquer ceux qui, "en plateau", affirme que Paris est en faillite. "Que monsieur Le Maire et d'autres ...
Actualités similaires
- Pour, entre autres, espionnage et atteinte à la sûreté extérieure de l'État suite à la publication du rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux ...
Actualités similaires
Chaque jour, Europe 1 se penche sur une idée ou un problème dans votre quotidien. Un collectif de parents d'élèves, sous le nom de "#OnveutdesProfs" ont ...
Actualités similaires
Une plainte a été déposée au tribunal fédéral de la capitale Washington par plusieurs organisations qui s'inquiètent des conséquences environnementales ...
Actualités similaires
Des associations ont annoncé lundi poursuivre en justice le régulateur aérien américain, qu'elles ont accusé d'avoir mal évalué l'impact environnemental ...
Actualités similaires