Granville : l'illégalité de la Zac du Taillais confirmée
Le Conseil d’État a rendu cet avis sur la zone située à Yquelon, où sont, notamment, implantés la nouvelle caserne et un restaurant.Actualités similaires
Articles similaires à Granville : l'illégalité de la Zac du Taillais confirmée
Loi littoral : l'illégalité de la piscine du camping de Trélévern confirmée en appel
Nouvel épisode judiciaire dans la saga de la piscine du camping de Trélévern. La cour d'appel de Nantes a confirmé les précédentes décisions annulant le ...Actualités similaires
L'illégalité du barrage de Caussade pourrait être confirmée en appel
La cas du barrage de Caussade a été examiné le 26 janvier devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Il doit statuer sur la légalité de ce barrage ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
