Justice : l'affaire Sarah, à l'origine de la loi sur le non-consentement avant 15 ans, de retour devant le tribunal
Depuis une loi de 2021, il ne peut y avoir consentement sexuel d'un enfant de moins de 15 ans. Le texte a été déclenché par une affaire datant de 2017, ...Articles similaires à Justice : l'affaire Sarah, à l'origine de la loi sur le non-consentement avant 15 ans, de retour devant le tribunal
"J'entends des voix, ça fait 15 ans que je suis comme ça" : poursuivi par la justice, le tribunal de Foix rejette sa demande de remise en liberté
Poursuivi pour dégradation du bien d'autrui et violation d'une interdiction de paraître en Ariège, Louis (le prénom a été modifié) ne doit comparaître ...Actualités similaires
Viols sur mineurs : pas de consentement avant 15 ans, le Conseil constitutionnel valide la loi de 2021
La loi établit que toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur âgé d'au moins cinq ans de plus constitue un viol.Actualités similaires
La fonte des glaces au Groenland est affolante : le point de non-retour sera atteint dans 12 à 15 ans !
Nous sommes déjà à mi-chemin du point de non-retour en ce qui concerne la fonte des glaces au Groenland. Et si nous continuons à émettre autant de CO2 que ...Actualités similaires
Tribunal de Saint-Brieuc : un couple comparait pour agression sexuelle sur mineurs de 15 ans et non-dénonciation
Un couple comparaissait, ce jeudi 3 novembre, devant le tribunal de Saint-Brieuc pour agression sexuelle sur mineurs de 15 ans et non-dénonciation. Des faits ...Actualités similaires
Justice : l'affaire Sarah, à l'origine de la loi sur le non-consentement avant 15 ans, de retour devant le tribunal
Depuis une loi de 2021, il ne peut y avoir consentement sexuel d'un enfant de moins de 15 ans. Le texte a été déclenché par une affaire datant de 2017, ...Actualités similaires
Justice : l'affaire qui a fait changer la loi sur le consentement sexuel des mineurs de retour au tribunal
Le procès dont l'affaire a conduit à changer la loi sur le consentement des mineurs de moins de 15 ans s'est ouvert mercredi 2 novembre à Pontoise, dans le ...Actualités similaires
Non-consentement des mineurs : « l'affaire Sarah » de retour au tribunal
Accompagnée de ses parents, la jeune fille, à présent âgée de dix-sept ans, s'est faite discrète, assise à côté de sa psychologue, au bout du banc des ...Actualités similaires
Consentement sexuel à 11 ans : l'affaire qui avait ouvert le débat de nouveau devant la justice
L'affaire avait lancé le débat sur le non-consentement des mineurs : le procès d'un homme accusé d'avoir violé une fille de 11 ans, qu'il avait estimée ...Actualités similaires
Non-consentement sexuel des mineurs : «L'affaire Sarah» de retour ce mercredi au tribunal de Pontoise
Remontant à 2017, l'«affaire Sarah», référence au cas d'un homme accusé d'avoir violé une fille de 11 ans qu'il avait estimé «consentante», revient...Actualités similaires
Non-consentement des mineurs: l'affaire enfin devant la justice
En 2017, une fille de 11 ans a été violée. L'homme la croyait consentante, la Cour a constaté l'absence de violence, mais retenu la contrainte morale. ...Actualités similaires
Marseille : 2.000 personnes devant le tribunal pour réclamer justice dans l'affaire Sarah Halimi
Cette femme de confession juive avait été tuée en 2017 à Paris par l'un de ses voisins, Kobili Traoré. Si la justice a reconnu le caractère antisémite de ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Parlement adopte une loi fixant le seuil de non-consentement à 15 ans
LÉGISLATION - Jeudi 15 avril, le Parlement a adopté une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs fixant notamment le seuil de consentement à 15 ...Actualités similaires
Violences sexuelles : la loi qui fixe le seuil de consentement à 15 ans a été adoptée
Le Parlement a adopté le texte protégeant davantage les mineurs face aux violences sexuelles. Un seuil de consentement à 15 ans a été instauré.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, fixant à 15 ans le seuil de consentement
Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à ...Actualités similaires
Mineurs Vote du non-consentement avant 15 ans
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le texte renforçant la protection des mineurs face aux ...Actualités similaires
Que dit la clause « Roméo et Juliette », adoptée avec le seuil de non-consentement à 15 ans ?
L'Assemblée nationale vient d'adopter un texte de loi fixant l'âge du consentement sexuel à 15 ans, tout en précisant une exception, la clause baptisée ...Actualités similaires
Avant 15 ans pas de consentement, l'Assemblée nationale valide l'âge de non consentement
Pour lutter contre les violences sexuelles et protéger les mineurs, l'Assemblée Nationale vient de valider une mesure très attendue. Lire l'article complet ...Actualités similaires
Violences sur mineurs: les députés valident l'âge de non-consentement à 15 ans
Les députés ont fixé lundi à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré comme non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, principale ...Actualités similaires
Violences sexuelles : les députés adoptent l'âge de non-consentement à 15 ans
PROTECTION - La proposition de loi destinée à renforcer l'arsenal législatif contre les viols et agressions sexuelles sur mineurs a été adoptée en ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale valide l'âge de non-consentement à 15 ans
Les députés ont fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte : c'est une des ...Actualités similaires
L'âge de non consentement fixé à 15 ans
L'âge de non consentement fixé à 15 ansActualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : Les députés valident l'âge de non-consentement à 15 ans
Le texte, qui a été voté à l'unanimité, prévoit une exception à la criminalisation si l'écart d'âge est inférieur à cinq ansActualités similaires
Violences sexuelles : l'Assemblée nationale vote l'instauration d'un âge du non-consentement en dessous de 15 ans
Le texte adopté par les députés exclut cependant les cas concernant deux personnes ayant moins de cinq ans d'écart.Violences sur mineurs : les députés valident l'âge de non-consentement à 15 ans
Les députés ont fixé lundi à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, principale ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
