Articles similaires à Protection des données : le Conseil d'Etat confirme l'amende record infligée à Google
Google lance Gemini AI pour les écoles avec une protection renforcée des données et de la vie privée !
Google s'apprête à donner aux écoles l'accès à son IA Gemini, à partir du 23 mai 2024. Il est question d'une offre exclusivement destinée aux éducateurs ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la chasse traditionnelle à l'alouette
La chasse de l'alouette avec des pantes ou des matoles est illégale, confirme ce lundi le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.Actualités similaires
Hébergement des données françaises de santé par Microsoft: Des entreprises et associations françaises déposent un autre recours auprès du Conseil d'Etat
Le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français ne passe toujours pas.Actualités similaires
Google juge "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la concurrence pour "non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
Le géant du web américain Google a jugé mercredi "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la ...Actualités similaires
Pourquoi la décision de la CNIL, qui valide Microsoft comme hébergeur de nos données de santé, est-elle attaquée devant le Conseil d'Etat ?
Un vrai sac de nSud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui ...Actualités similaires
Données de santé chez Microsoft: nouveau recours au Conseil d'Etat
Des entreprises et associations françaises ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat contre l'hébergement de données de santé françaises ...Actualités similaires
Vols intérieurs : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction en cas d'alternative ferroviaire de 2h30
Les vols Orly-Bordeaux ou Orly-Nantes ne sont pas prêts de revoir le jour. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de l'Union des aéroports français (UAF), ...Actualités similaires
Google subit un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix
Google a subi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros ...Actualités similaires
L'avocate générale de la CJUE confirme une amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google
Un nouveau revers. Jeudi 11 janvier, l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE Juliane Kokott a confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée ...Actualités similaires
JO de Paris-2024: Le Conseil d'Etat confirme la validité de la réquisition de logements étudiants pour le personnel des Jeux Olympiques
Le Conseil d'Etat a levé les doutes sur la légalité des réquisitions, contestées par un syndicat, de logements étudiants du Crous Paris en vue des JO ...Actualités similaires
Protection des droits, lieux d'intimité : le Conseil d'Etat valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 29 décembre, une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres ...Actualités similaires
Protection des droits, lieux d'intimité : le Conseil d'Etat valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 29 décembre, une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres ...Actualités similaires
Protection des dauphins : le Conseil d'Etat suspend des dérogations à la fermeture de la pêche décidées par le gouvernement
La plus haute juridiction administrative juge ces dérogations "trop importantes" pour réduire les captures accidentelles de dauphins.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'utilité publique du projet de stockage souterrain de déchets radioactifs Cigéo
Saisi par plusieurs associations, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, confirme la déclaration d'utilité publique du projet ...Actualités similaires
Aude : le Conseil d'Etat confirme la suspension d'un joueur de rugby de Limoux XIII
Il a été condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage. Maxime Peault, joueur de rugby à XIII de Limoux est allé devant le ...Actualités similaires
Bordeaux : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de déplacement des supporters de Bordeaux à Charléty
Le principal groupe d'ultras des Girondins de Bordeaux avait exprimé son ras-le-bol après l'interdiction de déplacement sur la pelouse du Paris FC en Ligue ...Actualités similaires
L'amende infligée par le Conseil de la concurrence aux compagnies pétrolières jugée «maigre»
Le secrétaire général du Syndicat national du pétrole et du gaz, Houcine El Yamani, a estimé que l'amende infligée récemment par le Conseil de la ...Actualités similaires
Interdiction judiciaire de manifester: L'avis du Conseil d'Etat confirme que le texte manque de clarté
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible, sauf si elle est disproportionnée.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole au Pays basque
Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole
Le Conseil d'État a tranché concernant la suspension d'un arrêté du préfét des Pyrénées-Atlantiques qui permettait l'utilisation de drones pour...Actualités similaires
Port du hijab dans le foot féminin : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction aux "Hijabeuses" de jouer voilées
Le Conseil d'État a maintenu jeudi 29 juin l'interdiction du port du hijab ou voile musulman dans le football féminin par la Fédération française de ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction pour Cédric O d'entrer au CA d'Atos
Le Conseil d'Etat a confirmé mardi l'interdiction pour l'ex-secrétaire d'État au Numérique Cédric O de devenir administrateur du groupe informatique Atos, ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction pour Cédric O d'entrer au CA d'Atos
Il s'agit d'éviter tout conflit d'intérêt, comme l'avait déjà décidé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en novembre.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
