Au coeur d'une crise sociétale qui a notamment paralysée les transports en commun pendant plusieurs semaines, le projet de réforme des retraites prévoyant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites : que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce pendant deux semaines. Le vote devant avoir lieu le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...
Actualités similaires
Un embouteillage législatif contraint l'Assemblée à décaler les débats autour de cette proposition, qui doit conduire à la fusion de France Télévisions, ...
Actualités similaires
Tandis que le Premier ministre Gabriel Attal présentera ce dimanche 26 mai la réforme de l'assurance-chômage, la ministre du Travail Catherine Bautrin en a ...
Actualités similaires
L'exécutif veut réformer à nouveau les règles d'indemnisation des demandeurs d'emplois. Economies budgétaires, bonus-malus, contracyclité... Voici les ...
Actualités similaires
La grogne monte entre le gouvernement et les différents syndicats de la fonction publique autour de la réforme du secteur, que la majorité envisage de ...
Actualités similaires
La Présidente de Région Huguette Bello aux côtés de Présidents de collectivités ultramarines et de parlementaires ultramarins (dont les Réunionnais ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendredi 3 mai ...
Actualités similaires
Le projet de loi du ministre du Logement Guillaume Kasbarian sera détaillé en Conseil des ministres vendredi 3 mai, examiné au Sénat en juin puis à ...
Actualités similaires
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...
Actualités similaires
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...
Actualités similaires
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...
Actualités similaires
Bercy a présenté ce matin les principales mesures de son plan d'action pour alléger la charge administrative des entreprises. 1800 formulaires Cerfa vont ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
URBANISME. Le projet de loi relatif au développement de logements abordables, porté par le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian, sera ...
Actualités similaires
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...
Actualités similaires
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations. Les ...
Actualités similaires
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
Le contenu du projet de loi sur la fin de vie a été dévoilé. Présenté mercredi 10 avril 2024 en Conseil des ministres après des mois de tergiversations ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...
Actualités similaires