10 000 euros d'amende requis contre l'abattoir de Briec après la publication de la vidéo de L214
L'abattoir de Briec était devant le tribunal correctionnel de Quimper ce mercredi 18 mai. Un procès notamment pour sévices graves et mauvais traitements ...Articles similaires à 10 000 euros d'amende requis contre l'abattoir de Briec après la publication de la vidéo de L214
375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...Actualités similaires
VIDÉO. Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...Actualités similaires
Du sursis et 80 000 euros d'amende requis contre l'ex-député du Rhône Bernard Perrut
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...Actualités similaires
10 000 euros avec sursis requis contre des agriculteurs accusés d'avoir aspergé de lisier les locaux de la FNE
Deux agriculteurs haut-savoyards comparaissaient, ce mardi 23 janvier, devant le tribunal judiciaire d'Annecy. Ils étaient poursuivis pour avoir, en mai 2022, ...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Le sénateur des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, condamné à 10 000 euros d'amende pour injure publique
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour ...Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs"
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
Bordeaux : les anciens dirigeants du Crédit municipal condamnés à 20 000 et 10 000 euros d'amende
La Cour des comptes reproche aux anciens dirigeants des fautes de gestion dans la mise en place de prêts dans lesquels des biens censés être de haute valeur ...Actualités similaires
L'avocat David Metaxas traité de "raclure" par un sénateur Reconquête : 10 000 ¬ d'amende requis
Ce mardi, le parquet a requis une amende de 10 000 ¬ à l'encontre du sénateur Reconquête des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier pour injure à l'encontre ...Actualités similaires
La fausse experte-comptable condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...Actualités similaires
Soupçons d'emploi fictif au sein de la SPL Tamarun: 50 000 euros d'amende requis contre Sandra Sinimalé
Déjà sévèrement sanctionnée par la justice en 2021, l'ancienne élue municipale s'est expliquée seule et sans avocat ce vendredi matin devant les ...Actualités similaires
Fichage illégal chez Force ouvrière : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pascal Pavageau
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...Actualités similaires
Vidéo. 5 000 euros d'amende pour avoir brisé une statue, le selfie d'un touriste a coûté cher en Italie
En voulant grimper sur l'imposante statue qui orne une fontaine de Florence, en Italie, un touriste a occasionné plusieurs milliers d'euros de dégradationsActualités similaires
Prison ferme et 10 000 euros d'amende douanière pour le transporteur espagnol qui convoyait 37 kg de shit
Un Espagnol âgé de 51 ans comparaissait ce mercredi après-midi à l'audience du tribunal judiciaire de Montpellier pour répondre des chefs d'importation et ...Actualités similaires
Chasse à courre à Chantilly : jusqu'à 10 000 euros d'amende pour "mise en danger de la vie d'autrui"
Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie ont été condamnés ce lundi par le tribunal de Senlis (Oise) à des amendes de 1.000 et 10.000 euros ...Actualités similaires
Pays basque : 100 000 euros d'amende requis contre la société à l'origine d'un chantier sur un tas de déchets
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...Actualités similaires
Tweet diffamatoire contre Benzema : 10 000 euros requis contre Damien Rieu, militant d'extrême droite
Le parquet de Lyon a requis mardi 20 juin une amende de 10 000 euros contre le militant d'extrême droite affilié à Reconquête Damien Lefevre, connu sous le ...Actualités similaires
Marché public : 15 000 euros d'amende dont 7 500 avec sursis requis contre Eric Piolle
Une amende de 15 000 euros, dont 7 500 avec sursis, a été requise mardi en appel contre le maire EELV de Grenoble Éric Piolle, pour "octroi d'avantages ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
