Un ancien policier municipal d'Ascain a été condamné par le tribunal de Bayonne pour des faits de corruption de mineur et exhibition sexuelle, ce mardi 28 ...
Articles similaires à 18 mois de prison avec sursis: l'ancien policier municipal d'Ascain condamné pour corruption de mineur
Un homme de 35 ans a été condamné ce mardi à dix mois de prison dont cinq avec sursis par le tribunal judiciaire de Laval pour avoir refusé de s'arrêter ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan (Landes) a rendu son délibéré mardi 6 février et condamne un professeur du lycée de Parentis-en-Born à 9 mois ...
Actualités similaires
Un habitant de Maillebois, âgé de 31 ans, a été condamné par le tribunal judiciaire de Chartres à 16 mois de prison assortis d'un sursis probatoire de six ...
Actualités similaires
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris est tombé ce lundi matin. L'ancien président MoDem du Rhône, et ex-Garde des Sceaux, Michel Mercier, a été ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) a condamné un homme, âgé de 47 ans, à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé son maintien en ...
Actualités similaires
Un homme d'une trentaine d'années a été condamné à douze mois de prison dont six avec sursis pour refus d'obtempérer et mise en danger des forces de ...
Actualités similaires
Le prévenu, également condamné mercredi à verser 4 500 euros aux parties civiles, avait partagé une publication sur le réseau social TikTok dans laquelle ...
Actualités similaires
Un dresseur de cirque comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour mauvais traitements sur des animaux, un lion et quatre lionnes. Il ...
Actualités similaires
Comme l'a révélé une enquête StreetPress ce 25 janvier 2024, un policier du centre de rétention administrative de Toulouse a été condamné pour avoir ...
Actualités similaires
Gabriele Martinelli a été condamné ce mardi 23 janvier à deux ans et demi de prison pour avoir eu des relations sexuelles avec un adolescent âgé d'un an ...
Actualités similaires
19h51: Très grande tension au Palais de Justice de Bobigny après le verdict contre les policiers, les partisans de Théo jugeant le verdict trop clément ...
Actualités similaires
Au procès des inondations de Biot qui avait fait trois morts dans l'Ehpad Orpéa en 2015, le procureur a requis des peines de 12 mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Un sans abri de 21 ans a été condamné ce mercredi 17 janvier 2024 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis par le tribunal de Bourges. Il été ...
Actualités similaires
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...
Actualités similaires
Deux propriétaires d'appartements d'un immeuble insalubre et dangereux du centre-ville de Marseille ont été condamnés, mercredi, à 18 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Julien Le Guet, porte-parole du collectif citoyen Bassines non merci annonce d'ores et déjà qu'il va faire appel et regrette que Gérald Darmanin n'ait pas ...
Actualités similaires
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné ce mardi 16 janvier à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...
Actualités similaires
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné, mardi 16 janvier, à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...
Actualités similaires
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné, mardi 16 janvier, à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...
Actualités similaires
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux hommes commises en ...
Actualités similaires
Bastien Chalureau vient d'être condamné par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse à 6 mois de prison avec sursis pour ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné l'ancien gérant de la boite de nuit l'Atlantide David Couvreux ce lundi 15 janvier. Il écope de huit mois de ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Chartres a rendu son délibéré après l'audience du 10 novembre 2023 : un médecin urgentiste y était jugé pour homicide ...
Actualités similaires
Il est le seul auteur des très nombreux mails menaçants envoyés au maire de Callac au moment du projet d'accueil de réfugiés à avoir été identifié. Un ...
Actualités similaires