Accident du travail mortel : 25.000 euros d'amende requis contre le parc du Bocasse pour homicide involontaire
Un accident du travail avait fait un mort et un blessé grave en 2014 au parc d'attraction du Bocasse
Un accident du travail avait fait un mort et un blessé grave en 2014 au parc d'attraction du Bocasse
Condamnée en 2023 pour prise illégale d'intérêts dans le dossier de la caserne Gudin à Montargis, l'
Après avoir fait appel de sa condamnation pour avoir tenté d'empêcher le classement de la caserne Gu
Gérard Trémège est jugé à Pau à partir de ce lundi 13 novembre, soupçonné d'avoir attribué des march
Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné Jean-Louis Masson, le président du conseil départemen
Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibil
Le maire de Fréjus et vice-président du RN était jugé mardi dans une affaire concernant les conditio
Le syndicat UNSA Territoriaux a annoncé dans un communiqué ce jeudi 4 septembre 2025 avoir déposé de
On reproche à l'ancien maire de La Garde d'avoir pris part à des votes concernant deux sociétés d'éc
On reproche à l'ancien maire de La Garde d'avoir pris part à des votes concernant deux sociétés d'éc
Un ancien inspecteur de Bercy écope d'une amende pour avoir loué des chalets à la Solideo, l'organis
Travail dissimulé, sous-traitance douteuse, salaires en liquide... Ce procès au tribunal de Foix met
C'est un procès retentissant à Toulouse. La régie de transports en commun Tisséo et deux de ses cadr
Le parquet a requis ce 31 mars 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'in
L'enquête publique sur l'extension du terminal 2 a été menée par une ex-salariée du Département et d
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme on
David Rachline, vice-président du Rassemblement national, est convoqué devant le tribunal correction
Longtemps érigé en élu exemplaire par son parti, le maire de Fréjus et vice-président du RN sera jug
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elys
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à car
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal r
Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjoint
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illéga
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illéga
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et
L'ex-Premier ministre est visé par une enquête du parquet national financier. Les investigations ont
Visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts, Paul Salvador, président de l'agglomération Gai
A Vénissieux, les élus d'opposition ont décidé d'ajouter à leur combat politique, un combat judiciai
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives
L'affaire remonte au 27 mai 2021. A l'époque, la majorité de Christian Duchêne, maire divers-gauche
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte par le parquet d'Aix en Proven
L'ancien vice-président du conseil régional et ancien directeur de l'office HLM seynois Terres du Su
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour sat
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires »
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimina
Une plainte déposée contre le bailleur social Paris Habitat, accusé de prise illégale d'intérêts et.
Le tribunal correctionnel de Paris a a condamné l'ex-préfète du Loiret Régine Engström pour "prise i
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme
Le ministre de la Justice comparait depuis une semaine devant la Cour de justice de la République (C
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréc
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupon
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice,
Après 10 ans d'enquête, le parquet de Nanterre a requis ce jeudi un procès contre l'ancienne ministr
Le parquet de Nanterre requiert un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancienne figure de
Le parquet de Nanterre requiert un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancienne figure de
Régine Engström est accusée d'avoir aidé une entreprise pour laquelle elle avait travaillé
Régine Engström, ex-préfète du Loiret, a comparu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris
Régine Engström, ex-préfète du Loiret, comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Éric Dupond-Moretti sera jugé en novembre prochain pour prise illégale d'intérêts dans deux dossiers
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera jugé pour prise illégale d'intérêts du 6 au 17
INFO BFMTV - Le garde des Sceaux devra s'expliquer devant la justice en novembre. L'ex ténor des tri