Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.
Le maire de Fréjus et vice-président du RN était jugé mardi dans une affaire concernant les conditions de son élection à la présidence de deux société
Le syndicat UNSA Territoriaux a annoncé dans un communiqué ce jeudi 4 septembre 2025 avoir déposé deux plaintes contre Fabienne Pinçon, maire de la pe
On reproche à l'ancien maire de La Garde d'avoir pris part à des votes concernant deux sociétés d'économie mixtes, alors même qu'il les présidait en t
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Un ancien inspecteur de Bercy écope d'une amende pour avoir loué des chalets à la Solideo, l'organisme chargé des constructions olympiques, alors qu'i
Travail dissimulé, sous-traitance douteuse, salaires en liquide... Ce procès au tribunal de Foix met en lumière les dérives de quatre entreprises du b
C'est un procès retentissant à Toulouse. La régie de transports en commun Tisséo et deux de ses cadres, dont l'élu métropolitain Jean-Michel Lattes, s
Le parquet a requis ce 31 mars 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Valérie Bozzi qui comparaissait
L'enquête publique sur l'extension du terminal 2 a été menée par une ex-salariée du Département et de la Métropole. L'association "AC!! Anticorruption
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de St-Pryvé-S
David Rachline, vice-président du Rassemblement national, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le 30 septembre prochain. L'élu
Longtemps érigé en élu exemplaire par son parti, le maire de Fréjus et vice-président du RN sera jugé le 30 septembre pour prise illégale d'intérêts a
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le v
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été
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Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembre
Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basque
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de Michèle Alliot-Marie. L'ex-ministre était jugée pa
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de
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Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il
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