L'Assemblée nationale a voté ce vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l'examen d'une proposition de loi de la ...
Articles similaires à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende : l'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs
"Le verdict est tombé. Un an de prison avec sursis et 75 000 euros du0027amende : Karim Benzema a été condamné à une lourde sanction ce mercredi matin, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, ce mercredi 24 novembre.
Actualités similaires
Karim Benzema a été reconnu coupable ce mercredi 24 novembre par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) de complicité de tentative de chantage ...
Actualités similaires
Le mois dernier, le jeune Quimpérois aurait été mordu à soixante reprises par les chiens en plein centre-ville. Ce mercredi, la propriétaire des animaux a ...
Actualités similaires
« On parle de l'affaire Benzema mais ce n'est pas l'affaire Benzema, c'est l'affaire Zouaoui ». Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et ...
Actualités similaires
Un lourd réquisitoire. Représenté par ses avocats Maîtres Antoine Vey et Sylvain Cormier au tribunal correctionnel de Versailles, Karim Benzema est jugé ...
Actualités similaires
A l'issue du deuxième jour du procès, le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende à l'encontre de Karim Benzema.
Actualités similaires
Le parquet a requis lundi une peine d'un an de prison ferme et une amende de 45 000 euros contre l'ancien sénateur et président de la Polynésie française ...
Actualités similaires
Le parquet requiert sept ans de prison et 15 000 ¬ d'amende à l'encontre d'Olivier Abtout, étudiant angevin jugé ce mercredi 21 juillet par le tribunal ...
Actualités similaires
Le Parisien raconte comment moyennant plusieurs centaines d'euros et la complicité d'une infirmière dans un centre de vaccination un journaliste a réussi à ...
Actualités similaires
L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45 000 ¬ et un an de ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
Dieudonné a été condamné, ce vendredi, à quatre mois de prison et de 15 000 euros d'amendes dans trois affaires distinctes. Le polémiste Dieudonné ...
Actualités similaires
Karlo, chauffeur poids lourd originaire de Croatie, a été condamné par le tribunal de Narbonne après avoir été contrôlé le 23 juin dernier en possession ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné, ce jeudi matin, la SCI Béniguet et sa gérante à de lourdes amendes, pour des travaux réalisés sur ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 27 ans a été condamné par le tribunal d'Épinal pour une série d'infractions liée aux stupéfiants et au tabac. Détention, usage, offre ...
Actualités similaires
Les réquisitions sont tombées ce mercredi dans le conflit opposant l'entrepreneur et sa banque historique autour de la revente d'Adidas.
Actualités similaires