Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s'est dit prêt à trouver un "compromis" face à l'opposition de nombreux députés à la hausse de cotisations
Face à l'ajout de 20 millions d'euros sur le budget alloué au projet du Centre de valorisation et de traitement des déchets de Fontvieille, le Conseil
L'homme refusait la décision du conseil tribal qui avait ordonné le mariage de sa fille adolescente
Quelques jours avant les faits, il avait annoncé la prolongation pour deux saisons de son contrat au sein du MHR "à condition de ne plus faire d'écart
En 2018, le gouvernement avait adopté un décret pour appliquer strictement la loi de 2016 encadrant les tarifs des médecins intérimaires dans le secte
Le Conseil d'État a accordé six mois au gouvernement pour réexaminer les modalités du plafonnement des tarifs de l'intérim médical dans les hôpitaux,
Les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé ce jeudi 14 novembre 2024 leur intention de suspendre le versement du revenu de solida
Le camp de réfugiés, au nord de la bande de Gaza, est en état de siège. Au moins 30 personnes y ont péri, vendredi 11 octobre.
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyréné
Plusieurs cérémonies sont organisées ce jeudi dans le cadre des commémorations des 80 ans du Débarquement des forces alliées en Normandie, en présence
Le gouvernement a subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise en pl
Les autorités environnementales estiment que l'étude d'impact doit être complétée. Malgré « la qualité du dossier », le Conseil national de la protect
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la cri
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions opposées à la hausse des tarifs des péages ferroviaires décidée par SNCF Réseau, en quête de res
Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont censuré très largement la loi immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre
Alors que le financement de la déviation de Tarascon-sur-Ariège reste suspendu à une décision du ministère des Transports, l'Autorité environnementale
Ils s'épuisent à assister leurs parents âgés ou malades, ne peuvent pas prendre de vacances car leur enfant handicapé nécessite des soins non stop: 6.
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Alors que Gabriel Attal a annoncé l'interdiction de l'abaya à l'école, certains postes clés au sein du Conseil d'Etat notamment ne vont-ils pas fragil
C'est au choix un camouflet ou une claque donnée au gouvernement par le Conseil d'Etat. Saisi en référé par le mouvement écologiste "Les Soulèvements
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Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre sera-t-il suspendu ? Le Conseil d'Etat rendra "d'ici la fin de la semaine" sa décision dans ce b
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tend
Jean-Baptiste Trogneux, petit-neveu de Brigitte Macron, a été victime d'une violente agression. Les faits se sont déroulés dans la soirée du lundi 15
Le Conseil d'État a tranché. Le gouvernement peut mieux faire en matière de réduction de gaz à effet de serre. En juillet 2021, le Conseil d'État, sai
Le Conseil d'État ordonne aujourd'hui au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d'ici six mois, afin de «limiter le
Alors que près de 900 dauphins se sont échoués sur les plages du littoral atlantique depuis la mi-décembre, le Conseil d'Etat a ordonné au...
Alors que plus de 900 dauphins se sont échoués sur la côte atlantique depuis cet hiver, le Conseil d'État ordonne au gouvernement de fermer certaines
Ce lundi 20 mars, le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de fermer des zones de pêche dans l'Atlantique suite aux nombreux dauphins s'échouant su
Des centaines de dauphins ont été retrouvés sur les côtes atlantiques ces dernières semaines, notamment en Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil d'État a ordonné ce lundi au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne, afin de limiter les « captures acci
Le Conseil d'Etat a ordonné lundi au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d'ici six mois, afin de "limiter les ca
Alors que des dizaines de carcasses de dauphins ont été retrouvées depuis le début de l'année en France, le Conseil d'État a exigé ce lundi la fermetu
Réforme des retraites: quel niveau de mobilisation faut-il atteindre pour pousser le gouvernement à revoir sa copie ?
La rapporteure publique du Conseil d'État s'est prononcée ce vendredi en faveur de la mise en place d'ici à six mois de fermetures spatio-temporelles
Des élus de la Haute-Vallée de l'Aude soutiennent la mobilisation contre la réforme des retraites.
Ci-joint communiqué du Cabinet Royal: Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, ce samedi 3 décembre 2022 au Palais Royal de Raba
Soupçonné par certains élus de fermer les yeux sur le projet de fermeture de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de
Le FMI a ouvertement critiqué le coûteux plan de soutien économique annoncé vendredi par le Royaume-Uni, allant...
Pour éviter les coupures et rationnements de l'énergie cet hiver, l'exécutif a demandé aux opérateurs de transport d'amoindrir leurs coûts énergétique
Le Conseil d'État a donné mardi son feu vert à l'expulsion de l'iman Hassan Iquioussen décidée par Gérald Darmanin, rejetant l'argument selon laquelle
Dans un mémo qu'il nous a fait parvenir, Amadou Cissé, Inspecteur des finances locales en service au Conseil Régional de Mopti s'insurge contre le com
Le mécanisme de compensation de la taxe d'habitation à destination des collectivités territoriales, qui devait permettre de maintenir leur financement
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Le cdH a réclamé jeudi que le Comité de concertation revoie en urgence la décision qu'il a prise d'ordonner la...
Un projet de d?cret, renfor?ant le syst?me de chartes d'engagement, et un projet d'arr?t?, int?grant les travailleurs au p?rim?tre des zones de non-tr
Sur ces sites dédiés à la protection de la biodiversité, l'exécutif a six mois pour se conformer à l'arrêt
Le Conseil de sécurité de l'ONU a réclamé jeudi à la junte au Soudan "de rétablir un gouvernement de transition...
Le ministère de la transition écologique promet de rectifier le tir le 8 octobre
La Banque nationale de développement agricole (Bnda) ou la banque verte a tenu, le mercredi 15 septembre 2021 dans la salle de conférence de la Sm
Suite au recours déposé par des associations et des communes, le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revoir sa copie au sujet de l'épandage de p
La décision est tombée ce mardi 13 juillet : le Conseil d'Etat a validé les élections municipales de 2020 à Lanton et la divers droite Marie Larrue re
Un historien français a-t-il le droit de consulter des archives de la Direction de la Surveillance du territoire (DST) ayant permis de retrouver et d
Le corps d'une fillette de 6 ans enlevée avec sa petite soeur par leur père a été découvert au large de l'île espagnole de Tenerife après des semaines
L'objectif, fixé par le gouvernement, de 30 millions de personnes vaccinées contre le Covid-19 devrait être atteint le 10 juin, avec cinq jours d'avan
Le Conseil d'État enjoint au gouvernement de systématiser les études environnementale avant tout projet d'aménagement. Une avancée juridique pour la d
Dans une décision rendue vendredi soir, le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de modifier les règles pour les couples binationaux en instance de m
Après l'arrêt du travail au mois de février, les syndicats de l'éducation signataires du 15 octobre 2016, ont observé un arrêt de travail le lundi, 1e