300 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné la société Martell & Co, poursuivie pour pratique commerciale trompeuse. La rédaction vous ...
Articles similaires à 300 000 euros d'amende : Martell condamné pour pratique commerciale trompeuse
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...
Actualités similaires
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-Ouest
Actualités similaires
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...
Actualités similaires
Entre le 11 et 25 août, deux personnes avaient dérobé 556 tonnes de rails à la SNCF de Cahors grâce à un faux bon d'enlèvement produit par un cheminot.
Actualités similaires
Des faits commis au Parc des Princes le 10 avril dernier, à l'occasion du quart de finale aller de Ligue de Champions contre le PSG.
Actualités similaires
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...
Actualités similaires
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après ...
Actualités similaires
L'ex-international brésilien Dani Alves, condamné en Espagne pour viol, a remboursé les 150 000 euros que lui avait prêtés le père de Neymar pour payer ...
Actualités similaires
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...
Actualités similaires
299 245 euros, c'est la somme totale récoltée par l'AFM-Téléthon en 2023 dans le département. Une hausse de générosité par rapport à l'année ...
Actualités similaires
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...
Actualités similaires
Le couple poursuivi pour avoir exploité un élevage de chiens à La Bazoche-Gouet, malgré une mise en demeure, et de leur avoir infligé de mauvais ...
Actualités similaires
Mercredi, le parquet a requis une peine de deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, ...
Actualités similaires
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...
Actualités similaires
Les arnaques aux faux livrets bancaires se multiplient. De grandes enseignes comme Allianz, Revolut, Boursorama se font usurper par des fraudeurs de...
Actualités similaires
Les douaniers de la brigade du Perthus ont intercepté le véhicule à bord duquel circulait un couple le jeudi 14 mars 2024 au matin à hauteur du péage du ...
Actualités similaires
Ce pharmacien du Doubs avait monté son escroquerie pour financer des achats immobiliers. Il a écopé de trois ans de prison, dont deux avec sursis
Actualités similaires
Selon l'Obs, Rachida Dati, alors eurodéputée, aurait touché 300 000 euros de la part d'une structure opaque pour des activités de lobbying. Déjà mise en ...
Actualités similaires