EN BREF Ì La France applique la riposte graduée pour lutter contre le piratage numérique, débutant par des avertissements avant des sanctions légales. ...
Actualités similaires
Articles similaires à 50 000 ¬ d'amende et 3 ans de prison : ce pirate français vit un cauchemar judiciaire sensationnel
Dès juillet, un nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire pour lutter contre la fraude aux arrêts maladie en France. L'article Arrêts maladie ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné ce mardi 17 juin 2025 à une peine de quatre ans de prison avec sursis et 375 000 ¬ d'amende ...
Actualités similaires
Reconnu définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon a été condamné, ce mardi, à 4 ans de prison ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine réduite à ...
Actualités similaires
Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d'être reconnu définitivement coupable de ...
Actualités similaires
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce ...
Actualités similaires
Un homme a été jugé en comparution immédiate ce vendredi pour détention de drogue : les 12 kg saisis par la police à Cahors lundi 12 mai. Il a écopé ...
Actualités similaires
Jeudi, Laurent Vinatier a été transféré jeudi vers une colonie pénitentiaire de transit en vue de purger sa peine. Incarcéré depuis juin 2024, ce ...
Actualités similaires
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "compte tenu de la gravité des faits", sept ans de ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy, "compte tenu de la gravité des faits", a prévenu l'un des ...
Actualités similaires
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de financement illégal de la campagne de 2007 par la Libye de ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, dans le cadre du procès du financement ...
Actualités similaires
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atteintes », a estimé l'accusation
Actualités similaires
EN BREF Ì La France applique la riposte graduée pour lutter contre le piratage numérique, débutant par des avertissements avant des sanctions légales. ...
Actualités similaires
En 2020, plusieurs individus sont arrêtés en flagrant délit. Ils essaient de récupérer plus de 700 kg de cocaïne arrivée par erreur à Montussan, dans ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...
Actualités similaires
Un tribunal de Moscou a maintenu, lundi 24 février, la condamnation de Laurent Vinatier. Le chercheur français de 48 ans avait été inculpé, en octobre ...
Actualités similaires
L'institutrice parisienne jugée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Paris a été condamnée à 3 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, ...
Actualités similaires
Au mois d'octobre, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans de prison, ...
Actualités similaires
Poursuivis pour avoir enlevé puis frappé un garçon de 18 ans en juillet 2021 à Toulouse, trois hommes et une femme viennent d'être condamnés par la cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...
Actualités similaires
Un professeur d'Uzès était jugé ce jeudi en correctionnel pour corruption de mineur. Le tribunal a requalifié les faits en outrage sexuel.
Actualités similaires
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...
Actualités similaires
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...
Actualités similaires
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires