La Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé, le 10 novembre, les élections professionnelles
La Cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le 11 décembre prochain le recours portant
Cette femme de 66 ans fut cantinière pendant des années au sein de l'école de Saint-Ciers-d'Abzac, v
Le Centre d'appels Europe est un organe créé l'an dernier et chargé de trancher les litiges des util
Dans un communiqué de presse, la cour administrative de Marseille a indiqué qu'une étude complémenta
Lors de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse, les autorités judiciaires ont dressé u
Les travaux devraient s'achever d'ici à fin septembre avant le démarrage de la session.
À cause d'un risque incendie très élevé, l'ensemble du massif de la Cavayère, comprenant le lac et l
Ce mercredi 25 juin 2025, les députés et les sénateurs se sont mis d'accord lors d'un ultime vote à
La Cour suprême américaine a autorisé ce lundi 23 juin les expulsions de sans-papiers vers des pays
Une Cour d'appel a accordé jeudi en urgence le maintien des droits de douane voulus par le président
Une Cour d'appel a accordé jeudi en urgence le maintien des droits de douane voulus par le président
Une Cour d'appel a accordé ce jeudi 29 mai en urgence le maintien des droits de douane voulus par le
Le gouvernement avait déposé une requête fin d'obtenir en urgence la suspension de l'application de
Ce mercredi en fin de journée, 150 manifestants se sont réunis devant la gare Matabiau à Toulouse po
La cour administrative d'appel de Toulouse n'a pas tard? pour rendre sa d?cision sur l'?pineuse A69.
La justice administrative a autorisé ce mercredi 28 mai la reprise de la construction de l'autoroute
Le chantier de l'autoroute A69 est contesté par des collectifs écologistes, et stoppé depuis fin fév
La cour administrative d'appel de Toulouse lève les obstacles environnementaux, ouvrant la voie à la
La justice administrative a tranché: le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté
"La cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis à l'exécution des jugements rendus le
La justice administrative a tranché : le chantier d'une autoroute dans le sud-ouest de la France, fo
La justice administrative a autorisé ce mercredi 28 mai la reprise de la construction de l'autoroute
La cour administrative d'appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier très contesté de l'auto
La justice administrative a autorisé ce mercredi 218 mai 202( la reprise de la construction de l'aut
La cour d'appel administrative de Toulouse a autorisé la reprise du chantier de l'A69, ce mercredi 2
La cour d'appel administrative de Toulouse a autorisé la reprise du chantier de l'A69, ce mercredi 2
Examinant une demande de l'État, la cour d'appel administrative de Toulouse a décidé ce mercredi 28
La cour d'appel administrative de Toulouse a autorisé ce mercredi la reprise du chantier de l'A69, q
La cour administrative d'appel a décidé d'un sursis à exécution de la décision du tribunal administr
Les techniciens de la SNCF font tout pour remettre la ligne Bordeaux-Toulouse en état de marche avan
Suite aux violentes intempéries de lundi, une intervention d'urgence est en cours pour rétablir la c
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra sa décision "d'ici le 28 mai" sur la demande de l'
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra "d'ici le 28 mai" sa décision sur la demande prése
L'avenir de l'A69 se joue derrière moi, à la cour administrative d'appel de Toulouse. Ce mercredi,
Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l'audience de la cour administrative d'appel de Toulouse
Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l'audience de la cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d'appel de Toulouse examine mercredi une demande de l'Etat visant à faire rep
Aux alentours de 10h00, trois magistrats vont commencer l'examen de cette demande de "sursis à exécu
Nouveau rebondissement dans le bras de fer concernant le chantier de l'autoroute A69 arrêté après l'
Le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les juridictions administratives, e
Encore un coup de tonnerre dans le dossier de la future autoroute entre Castres et Toulouse. Le rapp
Le Sénat s'est prononcé ce jeudi en faveur de la proposition de loi de parlementaires tarnais pour f
L'humoriste "Marie s'infiltre" interpelle Jean-Luc Moudenc sur les travaux à Toulouse dans une vidéo
La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi 17 avril, l'illégalité de la décisio
La cour administrative d'appel de Toulouse annonce ce vendredi avoir validé la déclaration d'utilité
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt pub
Selon nos informations, la cour administrative d'appel de Toulouse examinera la demande de l'État de
Ce mercredi 27 mars au matin, la cour administrative d'appel de Bordeaux a étudié le recours de la V
L'État souhaite que les travaux reprennent sur le chantier de l'autoroute A69.
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école v
/2025/03/11/sipa-01070860-000004-67d060f6d44db422671746.jpg)
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a assuré que l'Etat était déterminé à mener ce chantie
Nouvelle détentrice du marché du nettoyage, la société PLD a saisi l'aubaine d'un déménagement des a
Depuis que le tribunal administratif s'est prononcé contre le projet d'autoroute entre Toulouse et C
Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux de l'auto
