Immobilier : le promoteur Réalités voit son plan de redressement validé par le tribunal

Le tribunal de commerce de Nantes a tranché. Le 18 février, les juges ont validé le plan de redressement présenté par le promoteur nantais Réalités, m

Affaire Gilles d'Ettore : l'ancien maire d'Agde auditionné toute la journée par le juge d'instruction au tribunal de Béziers

L'ancien maire d'Agde, mis en examen dans l'affaire de la voyante, est revenu dans l'Hérault ce mardi 17 février. Il a passé la journée au tribunal de

Voitures volées puis incendiées : une "spirale d'autodestruction" sans bénéfice pour les voleurs condamnés par le tribunal de Tarbes

Deux hommes ont été condamnés par le Tribunal de Tarbes. Les individus volaient des voitures pour conduire quelques kilomètres, puis les incendiaient

JO d'hiver 2026 : Secoué par des accusations de triche, le monde du curling est en ébullition

Alors que le ton est monté ce week-end entre le Suédois Oskar Eriksson et le canadien Mark Kennedy, accusé de tricher à plusieurs reprises, la sacro-s

"Je croyais que je circulais sur une nationale à double sens" : ivre et à contresens sur l'A61, il est condamné à 18 mois de prison par le tribunal de Carcassonne

Ce lundi 16 février, un Denaisien de 43 ans a comparu devant le tribunal pour répondre d'une "récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un ét

"Je voulais juste m'en sortir !" Encerclé par cinq individus qui l'accusent de harcèlement sexuel, un boulanger sort un couteau pour se défendre... et finit au tribunal

Menacé depuis plusieurs jours suite à des accusations de harcèlement sexuel, un boulanger de Graulhet (Tarn) s'est retrouvé encerclé en pleine nuit pa

Une dirigeante syndicale de Solidaires convoquée devant le tribunal correctionnel de Tours

Claude Eerdekens débouté par le tribunal de son action contre la journaliste du magazine Wilfried

L'enquête, basée sur plusieurs dizaines de témoignages et de longs enregistrements, intitulée " Le vieux fauve...

Refus d'obtempérer, outrage sexiste et violences envers des gendarmes : le rebelle limouxin condamné à quatre ans de prison par le tribunal de Carcassonne

Jeudi 12 février, un Carcassonnais de 26 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de plusieurs infractions routières, mais aussi

L'ancienne assistante maternelle accusée d'avoir secoué un bébé est relaxée par le tribunal correctionnel de Tours

L'ancienne assistante maternelle accusée d'avoir secoué un bébé dont elle avait la garde a été relaxée par le tribunal de Tours jeudi 12 février 2026.

La famille d'un homme mort contaminé par le Covid à l'hôpital de La Rochelle en 2021, demande indemnisation au tribunal

Le tribunal administratif de Poitiers décide, ce jeudi, si la famille d'un homme de 85 ans contaminé par un Covid mortel au sein de l'hôpital de La Ro

"Une femme ça se surveille, si l'on tient à elle !" : le conjoint violent condamné à vingt mois de prison par le tribunal de Carcassonne

Ce mercredi 11 février 2026, un Parisien de 34 ans a comparu devant le tribunal correctionnel pour répondre de "violence par conjoint suivie d'une ITT

"Le harcèlement moral par imprudence n'existe pas" : en appel, la défense de l'enseignante d'Evaëlle plaide la relaxe

Au procès en appel de l'enseignante d'Evaëlle, une élève de 11 ans qui s'est suicidée en 2019, la défense a plaidé la relaxe mardi, à Versailles. "Le

Un petit garçon de 5 ans privé de son traitement contre le cancer par un tribunal israélien

Un tribunal israélien a rejeté un recours visant à autoriser un garçon palestinien de cinq ans, atteint d'une forme agressive de cancer, à entrer en I

Harcèlement scolaire à Calvisson : l'un des harceleurs sera jugé en mai par le tribunal pour enfants de Nîmes

Des cas de harcèlement scolaires ont été révélés dans le collège Le Vignet à Calvisson début février. La procureure de la République de Nîmes annonce

Qu'est-ce que le scandale pédocriminel du Coral évoqué par Roger Holeindre dans ses accusations à l'encontre de Jack Lang ?

Dans son célèbre « discours anti-pédophile » de 1998, Roger Holeindre a formulé de sérieuses accusations contre Jack Lang. Il y évoque un mystérieux «

Le bûcheron meurt bloqué sous un arbre : son employeur condamné par le tribunal de Saint-Gaudens

Un employeur du secteur forestier a comparu devant le tribunal de Saint-Gaudens pour la mort d'un de ses salariés sur un chantier à Urau, en novembre 

Le maire de Calvisson réagit après le harcèlement au collège Le Vignet : "Les jeunes se font entraîner par les réseaux sociaux"

Le maire de Calvisson André Sauzède dit avoir du mal à comprendre une telle agression d'une telle violence.

Arrêté à Urrugne, un passeur de migrants illégaux condamné par le tribunal de Bayonne

Il transportait dans son véhicule 12 clandestins interpellés dimanche dernier sur la commune d'Urrugne. Le passeur a été condamné ce jeudi par le trib

Passé par le tribunal de Bressuire, il a pour mission d'aider les victimes du drame de Crans-Montana

Le procès en appel du maire de Charmes-sur-Rhône pour harcèlement moral renvoyé en fin d'année, après les municipales

Le maire de Charmes-sur-Rhône en Ardèche, Thierry Avouac, comparaissait ce jeudi matin devant le tribunal, poursuivi en appel pour harcèlement moral c

Face aux accusations de harcèlement moral, la direction du CHU se défend

Polémique au CHU de Nice : la direction de l'établissement est, en effet, accusée de harcèlement moral et systémique poussant les salariés à démission

Face aux accusations de harcèlement moral, la direction du CHU se défend.

Polémique au CHU de Nice. La direction de l'établissement est en effet accusée de harcèlement moral et systémique poussant les salariés à démissionner

Violences filmées à Loudéac : après l'onde de choc médiatique, les adolescents reconnus coupables par le tribunal pour enfants [Vidéo]

Jugés à huis clos, mercredi, à Saint-Brieuc, sept adolescents ont été reconnus coupables de violences en réunion commises contre un élève de BTS du ly

Affaire Nicolas Gonidec : le faux infirmier jugé ce mercredi 4 février au tribunal correctionnel de Lorient

Ce mercredi 4 février, au tribunal correctionnel de Lorient, un nouveau volet judiciaire dans l'affaire Nicolas Gonidec s'est ouvert.

Agression sexuelle : l'animateur Vincent Cerutti condamné à 8 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris

L'ancien présentateur de l'émission Danse avec les stars sur TF1, a été condamné, mercredi 4 février, à huit mois de prison avec sursis par le tribuna

À lire sur le site Tech&Co : WhatsApp espionnerait-il nos conversations ? Les autorités américaines enquêteraient sur des accusations d'anciens employés de Méta qui affirment pouvoir accéder aux messages chiffrés, par Kesso Diallo - 03/02

Ce mardi 3 février, Kesso Diallo, journaliste BFM Tech, s'est penchée sur les soupçons d'espionnage de WhatsApp. Cette chronique est à voir ou écouter

La papeterie Gemdoubs à Novillars placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Besançon

Le tribunal de commerce de Besançon a placé Gemdoubs, anciennement papeterie de Novillars, en redressement judiciaire. Selon la direction, les prix ba

Trafic d'héroïne : deux habitants d'Eure-et-Loir âgés de 20 ans condamnés par le tribunal à Chartres

Deux Euréliens ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Chartres dans le cadre d'un trafic d'héroïne. Si le Drouais a reconnu les faits qui

"Il y a vraiment un dommage moral" : à Villersexel, le chat du château tué par des chiens de chasse ce week-end

Le chat du propriétaire du château de Villersexel (Haute-Saône) n'a pas survécu à l'attaque de trois chiens de chasse dans le parc du domaine. La masc

Il voulait mettre fin à ses jours : l'incendiaire de Villesèque-des-Corbières condamné à un an de prison ferme par le tribunal de Narbonne

Le 25 août 2025, dépressif et alcoolique, un homme de 36 ans avait intentionnellement mis le feu à son habitation, à Villesèque-des-Corbières, mais au

Perquisitions en Géorgie, par le FBI, d'un centre électoral au coeur des accusations de fraude de Trump en 2020

L'opération se déroule au bureau des élections du comté de Fulton, à Atlanta, capitale de l'Etat de Géorgie,...

Après plusieurs années de déni, un tribunal russe admet par inadvertance que le "Moskva" a bien été coulé par l'Ukraine

Mont-de-Marsan : le maire Charles Dayot visé par une plainte pour harcèlement moral, une enquête est ouverte

Le maire de MontdeMarsan, Charles Dayot, fait l'objet d'une nouvelle enquête judiciaire, cette fois pour harcèlement moral, après la plainte déposée

Gifles, coups de poing, agression filmée, menace au couteau, harcèlement en ligne : le récit des deux mois d'enfer vécu par un collégien de Carcassonne

Depuis le 28 novembre 2025, Paul (*), scolarisé au collège Jeanne-d'Arc, à Carcassonne, subit violences, racket et harcèlement, notamment sur les rése

La FFA relaxée après la plainte de l'athlète transgenre Halba Diouf pour « discrimination et harcèlement moral »

Ce mercredi 28 janvier, la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris a relaxé la Fédération française d'athlétisme (FFA) après la plainte de la c

Le "So Club" restera fermé, le tribunal administratif de Rouen rejette le recours déposé par l'établissement

Le tribunal administratif de Rouen a rendu son ordonnance ce mardi 27 janvier. Il rejette le recours déposé par la discothèque rouennaise le "So Club"

Faillite silencieuse acceptée par le tribunal de l'entreprise pour trois maisons de repos du groupe Apricusa : Mons, Bernissart et Tubize

La phase de transfert peut à présent débuter. Les curateurs assurent la gestion des établissements jusqu'à la...

Le directeur zoologique de la Tanière risque deux ans de prison avec sursis pour harcèlement moral

Six anciennes salariées du zoo-refuge La Tanière accuse Sébastien Muller, le directeur zoologique de l'établissement de Nogent-le-Phaye, de harcèlemen

Procès de Joël Guerriau : l'ex-sénateur assure avoir drogué par inadvertance la députée Sandrine Josso, le président du tribunal juge sa défense "incompréhensible"

L'affaire de soumission chimique impliquant Joël Guerriau et Sandrine Josso s'est ouverte ce lundi 26 janvier devant le tribunal correctionnel de Pari

Son employeur lui retire sa BMW de fonction et la remplace par un Berlingo : il saisit la justice pour harcèlement moral et repart avec un gros chèque

Sa BMW de fonction est remplacée par un Citroën Berlingo, le salarié se dit victime de harcèlement moral, et il obtient gain de cause avec un gros chè

Une année judiciaire 2025 marquée à Nîmes par le narcotrafic : la procureure et la présidente du tribunal judiciaire ont présidé l'audience de rentrée

La présidente du tribunal judiciaire de Nîmes et la procureure Cécile Gensac ont présenté leur bilan de l'année 2025 lors de l'audience de rentrée.

"Son rôle était de permettre que l'argent versé par les victimes puisse disparaître" : âgé de 83 ans, il est condamné à 5 000 ¬ avec sursis par le tribunal de Carcassonne

Mercredi 21 janvier, c'est en son absence qu'un homme âgé de 83 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "blanc

Accusé d'escroquerie, le "Maître" des paris sportifs en ligne relaxé par le tribunal de Rodez

La qualification pénale d'escroquerie n'a pas été retenue contre lui.

Pour François Robinet, président du tribunal de commerce : "le moral des chefs d'entreprise est en berne"

Depuis sept rentrées solennelles, François Robinet demeure un président dynamique du tribunal de commerce de Chartres. Il est surtout un excellent lan

Attaqué en diffamation par Jean-Michel Aulas, le directeur de Rue 89 Lyon, Pierre Lemerle relaxé par le tribunal correctionnel

Le média indépendant « Rue89Lyon », poursuivi en diffamation par l'ex-président de l'Olympique lyonnais et candidat de la droite aux municipales Jean-

Le tribunal de Carpentras a multiplié par quatre les biens et valeurs saisis en 2025

La procureure de la République de Carpentras (Vaucluse) fait le bilan de la délinquance sur l'année 2025. Elle salue la forte augmentation des saisies

Pas d'indemnité pour l'ancien greffier du Parlement wallon : Frédéric Janssens débouté par le tribunal de première instance de Namur

Frédéric Janssens estimait avoir droit à des indemnités pour 36,5 jours de congé non pris en 2022. Il avait assigné...

Au tribunal de Carpentras, la procureure revient sur une année dense marquée, entre autres, par le narcotrafic

L'arrivée prochaine, en mai, d'un cinquième magistrat au parquet - "le seul homme de l'équipe", souligne en souriant la procureure de la République de

Peut-on se faire payer ses vacances par l'administration ? Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie répond

Par un jugement de plein contentieux, le tribunal administratif rejette la requête d'une attachée d'État réclamant 3 113 ¬. Le juge écarte toute discr

Procès en appel de Marine Le Pen : Secoué par la présidente du tribunal, Julien Odoul « regrette » mais s'explique peu

Le député RN est à nouveau jugé dans le procès en appel des assistants parlementaires du FN pour avoir été payé par le Parlement européen en remplissa

Des "éléments dissimulés" et une "impasse technologique sur les microréacteurs à neutrons": contrainte par le tribunal de reprendre la startup nucléaire Naarea, Eneris dépose moins d'une semaine plus tard le bilan de la société

Eneris semble remettre en question la possibilité pour Naarea de commercialiser son microréacteur lors de la prochaine décennie.

Mahdieh Esfandiari : le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 26 février

Elle connaîtra son sort définitif le 26 février prochain. Mahdieh Esfandari, une Iranienne de 39 ans vivant à Lyon depuis 2018, a comparu pendant quat

Suicide de Camélia, 17 ans, victime de harcèlement scolaire : le jour du drame, la lycéenne avait été "renvoyée à sa propre part de responsabilité dans les faits" par le proviseur

Le harcèlement scolaire est au coeur d'une nouvelle tragédie en Seine-et-Marne. Camélia, 17 ans, s'est suicidée après avoir subi des brimades persista

Une communauté bédouine de Cisjordanie chassée par le harcèlement de colons israéliens

"Ce qui se passe aujourd'hui, c'est l'effondrement total de la communauté à la suite des attaques continues et répétées des colons, jour et nuit, depu

Un père condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, pour avoir agressé sexuellement son fils et le meilleur ami de celui-ci

Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de

Le maire de Sens, un de ses adjoints et deux cadres de la ville relaxés après des soupçons de harcèlement moral

Le tribunal correctionnel de Fontainebleau en Seine-et-Marne a rejeté lundi les accusations de harcèlement moral portées contre le maire de Sens dans

Le tribunal judiciaire d'Auch touché par un acte de vandalisme

Un message en lettres capitales a été tagué récemment sur la façade du palais de justice d'Auch. Une enquête est en cours au commissariat.

Cyberharcèlement de Brigitte Macron : dix personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris

Un tribunal de Paris a condamné dix personnes pour avoir harcelé en ligne l'épouse du président français Emmanuel Macron avec de fausses allégations s

Arrêté sur les épiceries de nuit à Dijon : un recours étudié ce vendredi par le tribunal administratif

L'épicerie de nuit Cocorico, pourra-t-elle rouvrir jusqu'à minuit ? Depuis le 12 novembre dernier, un arrêté de la ville de Dijon limite l'ouverture d