Accusations de viols: non-lieu confirmé en appel pour Luc Besson
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 24 mai, l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé depuis 2018 de viols par l'actrice ...Actualités similaires
Articles similaires à Accusations de viols: non-lieu confirmé en appel pour Luc Besson
Harvey Weinstein plaide non coupable des accusations d'agressions sexuelles et viols à Los Angeles
Harvey Weinstein a plaidé non coupable mercredi devant un tribunal de Los Angeles des 11 accusations d'agressions sexuelles et de viols sur cinq femm...Actualités similaires
Harvey Weinstein plaide non coupable des accusations d'agressions sexuelles et viols à Los Angeles
«La déclaration de non culpabilité est enregistrée», a dit le juge Sergio Tapia après qu'un avocat s'est exprimé au nom de Harvey Weinstein, présent ...Actualités similaires
L'actrice Sand Van Roy, qui accuse Luc Besson de viols et agressions sexuelles, fait condamner pour diffamation l'hebdomadaire Le Point et d'un de ses journalistes pour l'avoir qualifiée de "call-girl"
L'actrice Sand Van Roy, qui accuse le cinéaste Luc Besson de viols et agressions sexuelles, a obtenu à Paris la condamnation pour diffamation de ...Actualités similaires
Vente de l'hippodrome de Compiègne : le non-lieu de 2015 définitivement confirmé en cassation
La Cour de cassation a définitivement clos mercredi 16 juin l'enquête sur la vente controversée en 2010 de l'hippodrome de Compiègne, en confirmant le ...Actualités similaires
Accusations de maltraitance : non-lieu pour l'école privée Eridan
Une enquête avait été ouverte en février 2019 après des plaintes de parents.Actualités similaires
Mise en danger de la vie d'autrui : non-lieu confirmé
Plus de huit ans après le dépôt de plainte d'une association et de dix habitants relative aux conséquences de l'activité minière, la chambre de ...Actualités similaires
Aude - Vallée de l'Orbiel : non-lieu confirmé en appel pour la plainte pour mise en danger de la vie d'autrui
Plus de huit ans après le dépôt de plainte d'une association et de dix habitants relative aux conséquences de l'activité minière, la chambre de ...Actualités similaires
Attaque de la mosquée de Bayonne : Non-lieu confirmé, un an et demi après les faits
L'issue du dossier était prévisible depuis le décès en prison, en février 2020, de Claude Sinké, l'assaillant présumé de 84 ans qui avait ouvert le feu ...Actualités similaires
Attaque de la mosquée de Bayonne en 2019: non-lieu confirmé
Un non-lieu vient d'être rendu, clôturant définitivement, après un an et demi, le dossier de l'attaque de la mosquée de Bayonne sur fond de racisme ...Actualités similaires
Sarthe. Le contrôle judiciaire du trentenaire suspecté de viols sur mineurs confirmé en appel
Le contrôle judiciaire de l'homme de 32 ans mis en examen pour des viols sur mineurs vient d'être confirmé par la cour d'appel d'Angers dans le ...Actualités similaires
Étudiante française disparue en Croatie : ses parents font appel du non-lieu
Le juge a décidé de prononcer un non-lieu dans l'enquête portant sur la disparition en Croatie en 2014 d'Anne-Cécile Pinel, une étudiante de 23 ans. Ses ...Actualités similaires
Mort d'Anne-Cécile Pinel : le juge prononce un non-lieu, les parents font appel
Le juge chargé de l'enquête sur la mort d'Anne-Cécile Pinel, une jeune Savoyarde dont des ossements ont été retrouvés en Croatie plus de trois ans après ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade confirmé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, le ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: non-lieu confirmé pour le gendarme
Paris - Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse, non-lieu confirmé en cassation : 7 ans après sa mort, le point sur l'affaire
Près de sept ans après la mort du jeune militant écologiste sur le barrage de Sivens, la Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu en faveur du ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé pour le gendarme auteur du tir de grenade, "un déni" pour la famille
La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) ...Actualités similaires
Non-lieu confirmé en faveur d'un gendarme dans la mort du militant écologiste Rémi Fraisse en octobre 2014
La famille du militant écologiste devrait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)Actualités similaires
Mort de Rémy Fraisse: non-lieu confirmé en faveur de la gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Frais...Actualités similaires
Luc Besson accusé de viol : vers un non-lieu de l'affaire
La juge chargée de l'enquête pour viol a souhaité mettre fin aux investigations dans l'affaire. La plaignante, l'actrice Sand Van Roy, a déjà prévenu : ...Actualités similaires
Luc Besson accusé de viol : la procédure se dirige vers un non-lieu
Le cinéaste, qui est accusé de viol par l'actrice Sand Van Roy, est actuellement placé sous le statut de témoin assisté. Mais la juge chargée de ...Actualités similaires
Attentat de Nice : Sept hommes et une femme renvoyés aux assises, non-lieu confirmé pour un neuvième accusé
La cour d'appel a validé, après plus de deux ans de détention provisoire, le non-lieu accordé au beau-frère de l'assaillantActualités similaires
Gérard Depardieu, PPDA, Luc Besson, Richard Berry... Ces personnalités accusées de viols et d'agressions sexuelles
Depuis 2019, la France face à une vague d'accusations de violences sexuelles. Depuis qu'a éclaté, début janvier 2021, l'affaire Olivier Duhamel, ...Jugé en appel pour viols, Georges Tron conteste des « accusations immondes »
« Je n'ai jamais eu de relations sexuelles avec elles. » Georges Tron a une nouvelle fois clamé son innocence vendredi 12 février, à son procès en ...Actualités similaires
Mort d'une migrante en 2018 dans les Hautes-Alpes : le non-lieu confirmé
La décision a été rendue ce mardi 9 février et la chambre d'instruction de la cour d'appel de Grenoble ne dit pas autre chose qu'en première instance. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
