Selon la réglementation européenne en vigueur, les achats en ligne peuvent être exonérés d'une taxe sur la valeur ajoutée pouvant aller jusqu'à 22 euros. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Achat en ligne : paiement plus cher sur des sites hors de l'Union européenne à partir du 1er juillet
Dans son arrêté du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) revient sur une des mesures phares de la loi Hadopi : l'accès aux adresses ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé qu'il fixerait sans négociation avec les partenaires sociaux les nouvelles règles d'indemnisation chômage. Quelles sont les pistes ...
Actualités similaires
Après l'échec des négociations des partenaires sociaux, le gouvernement fixera de nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi à partir du ...
Actualités similaires
Voici l'histoire du grand élargissement de l'Union européenne, dont on célèbre les 20 ans ! 1er mai 2004 : 10 pays intègrent l'UE. C'est le moment où le ...
Actualités similaires
Le gouvernement fixera de nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi à partir du 1er juillet, selon le ministère du Travail. Une annonce ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal avait dévoilé son intention de durcir le régime de l'assurance-chômage pour atteindre le plein-emploi.
Actualités similaires
De nouvelles règles sur l'indemnisation des demandeurs d'asile seront mises en place le 1er juillet, a annoncé le gouvernement dans un communiqué ce lundi 22 ...
Actualités similaires
À l'heure où le Premier ministre Gabriel Attal souhaite « aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage », le gouvernement prend la main sur ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé, lundi 22 avril, que de nouvelles règles d'indemnisation chômage allaient être fixées à partir du 1er juillet.
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé, lundi 22 avril, que de nouvelles règles d'indemnisation chômage allaient être fixées à partir du 1er juillet.
Actualités similaires
L'exécutif prendra "un décret de carence" qui aura "pour objectif de concourir à l'atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des ...
Actualités similaires
Les nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi seront fixées à partir du 1er juillet, a annoncé le ministère du Travail. Le gouvernement ...
Actualités similaires
Le gouvernement fixera de nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi à partir du 1er juillet, prenant acte du "désaccord" entre les ...
Actualités similaires
Le groupe Apple a annoncé que ses utilisateurs au sein de l'Union européenne pourraient prochainement télécharger des applications directement via des sites ...
Actualités similaires
L'Europe est parvenue ce lundi à un accord sur le texte de loi visant à réglementer les droits des travailleurs des plateformes en ligne
Actualités similaires
Seuls cinq d'entre eux, dont un uniquement réservé aux piétons, resteront ouverts dans le coeur de Paris avant la cérémonie d'ouverture des Jeux ...
Actualités similaires
Apple est accusé d'avoir favorisé ses services de plateforme musicale en « abusant de sa position dominante » par rapport à ses concurrente. L'entreprise ...
Actualités similaires
La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la ...
Actualités similaires