« On me sortira avec les menottes et la police » : un peu de sursis pour l'occupante du manoir de la Sagerie à Saint-Avertin

Violences lors du conseil municipal de Cambo-les-Bains : deux à quatre mois de prison avec sursis pour trois militants

Lors d'un conseil municipal en avril 2024, le maire de Cambo-les-Bains avait chuté suite à une bousculade avec des militants qui manifestaient contre

VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté

Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » comparaissent pour avoir aidé des personnes, malades ou n

En Charente, deux chasseurs condamnés à de la prison avec sursis pour ne pas avoir respecté les consignes de sécurité

Deux chasseurs charentais ont été condamnés ce mardi à Angoulême pour non respect des consignes de sécurité lors d'une battue. En Janvier dernier, un

Accident de chasse dans les Landes : un chasseur condamné à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire

Un chasseur de 73 ans a été condamné à trois ans de prison avec sursis ce jeudi 25 septembre par le tribunal de Dax. Il a été reconnu coupable d'homic

18 mois de prison ferme et 8 mois avec sursis pour les deux agresseurs du bar "Le Pride" à Nîmes

Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferme les deux hommes poursuivis pour violences et inj

Limoges : prison avec sursis et convocation devant la justice pour cinq jeunes après les manifestations du 18 septembre

Après les manifestations en Limousin contre la politique d'austérité du gouvernement, trois jeunes ont été condamnés à de la prison avec sursis à Limo

Une amende avec sursis pour le policier à la retraite qui avait trouvé des pièces anciennes sans les déclarer dans le haut pays grassois

Il avait déterré à Séranon 170 pièces de monnaies anciennes sans les déclarer. Il a été condamné à une amende avec sursis par le tribunal correctionne

Agression de deux vigiles à Reims : 14 mois de prison ferme et 8 mois avec sursis pour les deux prévenus

Les deux hommes jugés pour la violente agression de deux vigiles de la parfumerie Sephora de Reims, rue de Vesle, ont été condamnés à 14 mois de priso

Wimereux: « Toutes à l'eau avec ou sans lolo », une baignade solidaire pour les femmes victimes de cancer du sein

Ce dimanche 3 août était organisée à Wimereux, l'opération "Toutes à l'eau avec ou sans lolo", une baignade solidaire et solaire autour du cancer du s

Bordeaux : prison avec sursis pour les parents suspectés d'avoir voulu sacrifier leur fils dans le désert du Sahara

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé ce jeudi une peine de 18 mois de prison avec sursis pour le couple de Carcans accusé d'avoir voulu sa

Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre les ex-dirigeants, pour emploi fictif

Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 mi

Mort du petit Tylian, tombé du manège à Gruissan : 2 ans avec sursis pour les forains et le contrôleur

Le tribunal a condamné à deux ans avec sursis les forains, et le contrôleur. Les réquisitions portaient sur 3 ans avec sursis.

Violences policières : trois policiers de la BRAV-M condamnés à des peines plus lourdes que les réquisitions du parquet, jusqu'à un an de prison avec sursis

Les trois policiers de la BRAV-M jugés pour des violences et des menaces sur Souleyman Adoum Souleyman, le seul homme noir d'un groupe arrêté en marge

Après les sans-papiers, Bruno Retailleau s'attelle à la répression des gens du voyage avec une nouvelle circulaire

Dans la continuité de la répression qu'il a ordonnée à l'égard des exilés sans-papiers, le ministère de l'Intérieur a adressé, lundi 7 juillet au soir

Affaire Ubisoft : trois anciens cadres condamnés à de la prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu, ce mercredi 2 juillet 2025, son verdict dans l'affaire de harcèlement moral et sexuel visant trois ancie

TMB : l'ex président du club de basket "soulagé" après sa condamnation à 12 mois de prison avec sursis pour fraude

L'ex président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du collège Notre-Dame-de-la-Riche, ont été condamné

Harcèlement chez Ubisoft : trois anciens cadres du studio de jeux vidéo condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison avec sursis

Ils étaient poursuivis pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et pour une tentative d'agression sexuelle.

Les visiteurs du Comptoir à métaux et papiers de Nevers repartent avec un chèque pour encourager au recyclage

Le Comptoir à métaux et papiers a ouvert ses portes dans la zone industrielle de Nevers-Saint-Éloi. Les Nivernais peuvent y déposer métaux ferreux et

Une victime avait insulté et outragé les pompiers, au Grau-du-Roi : elle est condamnée à six mois de prison avec sursis

Une femme qui était secourue par les pompiers du centre de secours Terre de Camargue avait insulté les pompiers, le 1er décembre 2024, au Grau-du-Roi.

Don du sang : un texte de loi pour autoriser les salariés à s'absenter sur leur temps de travail, sans perte de salaire

L'Assemblée nationale doit examiner ce mardi ou mercredi une proposition de loi pour permettre aux salariés de donner leur sang sur le temps de travai

A Marseille, l'imam de la mosquée des Bleuets est condamné à six mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme

A Marseille, l'imam de la mosquée des Bleuets (13e) est condamné à six mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme, pour avoir relayé un me

Lot-et-Garonne. Un ancien chef d'entreprise du Fumélois condamné à deux ans de prison avec sursis pour fraude fiscale

Après avoir été reconnu coupable d'escroquerie en juin 2024, ce spécialiste de l'automobile a été condamné pour fraude fiscale mercredi 21 mai

Gérard Depardieu condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage des "Volets verts"

Le comédien de 76 ans était absent lors de l'énoncé du délibéré par le tribunal correctionnel de Paris. Son avocat a annoncé son intention de faire ap

Ligue 1 : retrait d'un point avec sursis pour Saint-Etienne après les incidents lors du derby face à Lyon

La commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP) s'est prononcé, mercredi, sur les débordements ayant conduit à l'interruption