Du mardi 11 au jeudi 13 avril, la majorité présidentielle défend en première lecture devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi "pour bâtir la ...
Articles similaires à Aidants, maltraitance, Ehpad, isolement... que prévoit la proposition de loi pour "bien vieillir" ?
Au cours de la séance du jeudi 1 octobre, une proposition de loi en faveur du bien-être animal=, portée par Cédric Villani (Écologie Démocratie ...
Actualités similaires
155 députés viennent de déposer cette semaine une proposition de loi pour lutter contre les maltraitances faites aux animaux de compagnie. Ce projet de loi ...
Actualités similaires
Une proposition de loi publiée mercredi au Journal officiel vise à améliorer le bien-être animal par une réforme de l'arsenal juridique alors que le ...
Actualités similaires
Le texte vise à améliorer le bien-être animal par une réforme de l'arsenal juridique et la création d'un « défenseur des animaux »
Actualités similaires
Une proposition de loi publiée mercredi 29 juillet, au Journal officiel vise à améliorer le bien-être animal par une réforme de l'arsenal juridique et la ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée par des députés LREM vise notamment à interdire les animaux sauvages dans les cirques. Le texte est loin de ravir les ...
Actualités similaires
Créer un permis de détention d'un animal de compagnie, mettre fin à terme aux animaux sauvages dans les cirques, ou encore interdire les corridas aux moins ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui dépénalise et assouplit l'avortement sera bien inscrite à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre du 2 juillet, ...
Actualités similaires
Jeudi 11 juin 2020, le sénateur démocrate Chris Van Hollen et le sénateur républicain Ben Sass ont présenté une proposition de loi qui, non seulement, ...
Actualités similaires
Oubliée la polémique retentissante du début d'année: le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote à l'unanimité de l'Assemblée, la ...
Actualités similaires
S'il sait que sa proposition de loi a peut de chances d'aboutir, il espère mettre la majorité devant ses responsabilités, en récompensant ces femmes et ces ...
Actualités similaires
Ce mercredi, peu avant 18h30, les députés ont adopté la proposition de loi contre la cyberhaine. Dans une assemblée conquise au groupe LREM, la députée ...
Actualités similaires