Cette décision attendue concerne le logiciel non autorisé connu sous le nom de « fenêtre thermique », un dispositif largement répandu distinct de celui ...
Articles similaires à Allemagne : après le « Dieselgate », la justice ouvre la voie à des réparations pour un autre dispositif antipollution
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...
Actualités similaires
Après plusieurs rebondissements judiciaires, la Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans ...
Actualités similaires
La Haute cour hong-kongaise a approuvé, dans un arrêt publié jeudi 20 mai, l'idée que les affaires relevant de la loi de sécurité nationale imposée par ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi 20 mai, la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires ...
Actualités similaires
Il s'agirait de la première femme à être jugée devant une cour spéciale pour mineurs pour des fonctions qu'elle avait assurée dans le camp de ...
Actualités similaires
Elle pourrait être jugée devant une cour spéciale pour mineurs pour les fonctions qu'elle avait assurée dans le camp de concentration de Stutthof, alors ...
Actualités similaires
Ce jugement crée un précédent et permettra à la société civile de jouer un rôle dans les processus de prise de décision sur les questions ...
Actualités similaires
Après dix-sept ans de clandestinité et malgré son rôle dans les négociations de paix, le dirigeant historique de l'organisation indépendantiste, assigné ...
Actualités similaires
Quatre constructeurs automobiles sont soupçonnés d'avoir faussé, lors des tests d'homologation, les mesures d'émissions d'oxyde d'azote, dans un scandale ...
Actualités similaires
Le dispositif susceptible de fausser les tests d'émission de gaz polluants est désormais interdit par le droit européen. L'arrêt de la Justice européenne ...
Actualités similaires
La justice européenne a confirmé que le dispositif qui vaut à Volkswagen de nombreuses mises en cause était contraire au droit, ouvrant la voie à de ...
Actualités similaires
Une décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne devrait priver de base légale de nombreux procès en France sur l'usage du cannabidiol ...
Actualités similaires
« Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à ...
Actualités similaires
A Moscou, l'Eglise orthodoxe s'est dite "profondément préoccupée" par un éventuel changement de statut de "l'un des plus grands monuments de la culture ...
Actualités similaires
C'était une décision très attendue en Turquie et bien au-delà : le Conseil d'État turc a annoncé, ce vendredi 10 juillet, sa décision d'abroger le ...
Actualités similaires
Le Bayern Munich a remporté en costaud 1-0 mardi à Dortmund le premier "Klassiker" allemand jamais disputé à huis clos et s'est ouvert la voie vers un 8e ...
Actualités similaires
La justice allemande a condamné ce lundi Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué, dans ...
Actualités similaires
C'est un arrêt qui fera date. Le constructeur automobile allemand a été condamné, ce lundi 25 mai 2020, à rembourser en partie un client qui avait acheté ...
Actualités similaires
C'est ce lundi que la plus haute juridiction allemande tranche sur le scandale des moteurs diesel truqués. Des dizaines de milliers de clients ont poursuivi ...
Actualités similaires
Volkswagen pourrait être contraint de rembourser aux particuliers au moins une partie du prix d'achat de voitures diesel aux moteurs truqués, selon un premier ...
Actualités similaires