Assignation d'Orange en justice : la demande de Scopelec jugée non recevable
Le tribunal de commerce de Lyon a jugé, ce mercredi, non recevable l'assignation d'Orange en justice par son sous-traitant Scopelec pour "rupture brutale de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Assignation d'Orange en justice : la demande de Scopelec jugée non recevable
Doubs : Une veuve n'obtient pas le droit d'exhumer le corps de son mari, elle demande à la justice de trancher
La veuve avait déjà obtenu le transfert du défunt dans sa concession à BesançonActualités similaires
La justice congolaise a rejeté une nouvelle demande de libération provisoire du journaliste Stanis Bujakera après un article publié par Jeune Afrique mettant en cause les renseignements militaires
La justice congolaise a rejeté une nouvelle demande de libération provisoire du journaliste Stanis Bujakera, a indiqué sa défense, qui a maintenant ...Actualités similaires
Police et croix gammée sur une affiche : la justice saisie dans la Vienne à la demande de Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur dénonce une "affiche ignominieuse". De son côté, la préfecture estime dans un communiqué que "cette affiche choquante et ...Actualités similaires
France : la justice demande un procès pour Marine Le Pen et 26 autres personnes pour détournement de fonds publics européens
Le parquet de Paris a requis un procès pour onze eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national, 'RN', en...Actualités similaires
France : la justice demande un procès pour Marine Le Pen et 23 collaborateurs pour détournement de fonds publics européens
Le parquet de Paris a requis un procès pour onze eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national, 'RN', en...Actualités similaires
France : la justice demande un procès pour Marine Lepen et 23 collaborateurs pour détournement de fonds publics européens
Le parquet de Paris a requis un procès pour onze eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national, 'RN', en...Actualités similaires
Marineland d'Antibes : deux orques bientôt examinés par des experts à la demande de la justice
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné jeudi une expertise sur l'état de santé et les conditions de vie des orques du Marineland d'Antibes. ...Actualités similaires
Détention de M. Bazoum au Niger: la Cour de justice de la Cédéao saisie, son avocat demande sa libération immédiate
Au Niger, cela fait maintenant plus de sept semaines que le président Mohamed Bazoum est séquestré par les militaires qui l'ont renversé le 26 juillet. Le ...Actualités similaires
Kenya: un évêque demande à la justice de revenir sur le droit d'association de la communauté LGBT
Mercredi, l'évêque Hudson Ndeda, président de l'association de l'Église et du clergé du Kenya, s'est exprimé dans le quotidien The Star. Il demande à la ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Ukraine demande des "réparations" à la Russie devant la Cour internationale de Justice
Kiev a demandé mardi à la Cour internationale de Justice (CIJ) de contraindre Moscou à lui verser des "réparations",...Actualités similaires
Guere en Ukraine : l'Ukraine demande des "réparations" à la Russie devant la Cour internationale de Justice
Kiev a demandé mardi à la Cour internationale de Justice (CIJ) de contraindre Moscou à lui verser des "réparations",...Actualités similaires
"Menace grave" ou victime "d'une famille tyrannique" ? La justice examine la demande d'expulsion en Algérie d'une "revenante" de Syrie
Une jeune femme de 24 ans, rapatriée de Syrie en janvier, est aujourd'hui menacée d'expulsion vers l'Algérie, où elle n'est jamais allée. Le préfet est ...Actualités similaires
France: la justice examine la demande d'expulsion en Algérie d'une «revenante» de Syrie
À Lille, où la commission d'expulsion du tribunal se penchait ce 13 septembre sur le cas d'une jeune femme revenue de Syrie. Il s'agit du cas d'une ...Actualités similaires
Choc à la Mostra de Venise : Le jeune acteur Gabriel Guevara, qui devait recevoir un prix hier soir, arrêté par la police italienne à la demande de la justice française pour agression sexuelle- Vidéo
Choc à la Mostra de Venise. Le jeune acteur Gabriel Guevara qui devait recevoir un prix dimanche soir a été arrêté pour "agression sexuelle" la veille par ...Actualités similaires
Une requête contre la loi pénalisant les clients de prostitués est jugée recevable par la CEDH
La requête déposée par 260 travailleurs du sexe a été déclarée recevable par la CEDH. Les requérants souhaitent l'abrogation de la loi française de ...Actualités similaires
Clients de prostituées pénalisés : une requête contre cette loi jugée recevable par Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré recevable, ce jeudi, la requête déposée par 260 travailleurs du sexe qui souhaitent l'abrogation ...Actualités similaires
Loi prostitution : La requête déposée par les travailleurs du sexe contre la pénalisation jugée recevable
Lueur d'espoir pour les travailleurs du sexe opposés à la pénalisation des clients de prostitution. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ...Actualités similaires
Baiser forcé : la Fédération demande la démission de Rubiales, la justice ouvre une enquête préliminaire
Les présidents des Fédérations régionales du football espagnol, convoqués par le président par intérim de la Fédération, ont demandé lundi la ...Actualités similaires
Valneva : Santé Canada juge recevable le dossier de demande d'AMM pour son candidat vaccin contre le chikungunya
Valneva, société spécialisée dans les vaccins, a annoncé que l'agence réglementaire Santé Canada a achevé l'examen de recevabilité de la The post ...Actualités similaires
Baiser forcé: la Fédération demande la démission de Rubiales, la justice ouvre une enquête préliminaire
Sur le plan judiciaire, le parquet espagnol a annoncé plus tôt dans la journée l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "agression sexuelle".Le patron ...Actualités similaires
VIDÉO - "On demande la justice" : les proches des victimes de l'incendie de l'Ile-Saint-Denis en colère
C'est un mélange de tristesse et de colère qui anime les riverains au lendemain de l'incendie d'un immeuble de l'Île-Saint-Denis. Trois personnes sont ...Actualités similaires
Calvados : la mort d'un principal de collège jugée suspecte par la justice
Le principal d'un collège a été retrouvé mort dans l'établissement, vendredi 11 août. Les enquêteurs de la police judiciaire inspectent les lieux à la ...Actualités similaires
Port-Vendres-construction de maisons au cap Béar : une association environnementale demande à la justice d'arrêter les travaux
Le tribunal administratif de Montpellier se penchera ce mercredi 9 août 2023 sur la demande de l'association FRENE 66 (fédération pour les espaces naturels) ...Actualités similaires
"La justice a ignoré Hadjira" : elle meurt poignardée par son mari trois mois après le refus de sa demande de protection
Trois mois après le refus de la justice de lui accorder une ordonnance de protection contre son mari, Hadjira, 45 ans est morte le 21 juillet 2023, poignardée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
