L'affaire de l'attaque de la mosquée de Bayonne définitivement close par la justice. La juge d'instruction de la cour d'appel de Pau a signé l'ordonnance de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Attaque de la mosquée de Bayonne : ordonnance de non-lieu signée par la juge d'instruction
Un an et demi après l'attaque de la mosquée de Bayonne, sur fond de racisme anti-musulman, en octobre 2019, l'enquête s'oriente vers un non-lieu en raison ...
Actualités similaires
Le parquet de Bayonne a annoncé, jeudi 18 mars, qu'il allait prononcer un non-lieu dans l'enquête sur l'attaque de la mosquée de la ville, en octobre 2019, ...
Un an et demi après l'attaque de la mosquée de Bayonne, sur fond de racisme anti-musulman, en octobre 2019, l'enquête s'oriente vers un non-lieu en raison de ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a pris des réquisitions définitives de non-lieu dans l'affaire de l'attaque de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, après ...
Actualités similaires
Un an et demi après l'attaque de la mosquée de Bayonne, sur fond de racisme anti-musulman, en octobre 2019, l'enquête s'oriente vers un non-lieu en raison ...
Actualités similaires
Bayonne - Un an et demi après l'attaque de la mosquée de Bayonne, sur fond de racisme anti-musulman, en octobre 2019, l'enquête s'oriente vers un non-lieu en ...
Un an et demi après l'attaque de la mosquée de Bayonne, sur fond de racisme anti-musulman, en octobre 2019, l'enquête s'oriente vers un non-lieu en raison de ...
Actualités similaires
La décision était attendue, elle a été confirmée ce jeudi 18 mars par le procureur de la République de Bayonne, Jérôme Bourrier. L'enquête sur ...
Actualités similaires
L'enquête judiciaire sur l'attaque de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, arrive à son terme. Malgré la mort en prison du suspect, Claude Sinké, la ...
Actualités similaires
La première plainte déposée le 23 février 2006 va bientôt fêter un bien triste anniversaire. Depuis quinze ans, des militants se battent pour faire ...
Actualités similaires
Le parquet de Bayonne a annoncé le mardi 12 janvier la levée du garde à vue du policier ayant tiré sur une automobiliste dans la nuit du dimanche 10 janvier ...
Actualités similaires
Les deux proches de l'assaillant contre des militaires à l'aéroport d'Orly en 2017 ont obtenu un non-lieu. Les juges ont en revanche retenu les motivations ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction ont ordonné un non-lieu pour deux proches de l'auteur de l'attaque contre des militaires en 2017 à l'aéroport d'Orly et ont estimé ...
Actualités similaires
Le Parquet estime que les premiers éléments de l'enquête laissent penser que l'automobiliste a foncé délibérément sur la voiture de police et que l'agent ...
Actualités similaires
L'enquête ouverte après qu'un assaillant avait tiré sur deux hommes devant la mosquée de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le 28 octobre 2019, devrait ...
Actualités similaires
Le 28 octobre 2019, un assaillant blessait par balles deux hommes de 74 et 78 ans, devant la mosquée de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Un an après, ...
Actualités similaires
La juge d'instruction en charge du dossier vient d'annoncer aux victimes la fin de l'enquête. C'était tout juste il y a un an. Le 28 octobre 2019, Claude ...
Actualités similaires
Un après l'attaque de la mosquée de Bayonne, quasiment jour pour jour, on apprend que l'enquête devrait bientôt être clôturée. Selon l'avocat de l'une ...
Actualités similaires
Le procureur constate que les responsabilités n'ont pu être établies dans ce dossier. Le juge d'instruction doit encore se prononcer mais la perspective d'un ...
Actualités similaires
La déflagration avait provoqué la mort de deux ouvriers turcs. Plus de quatre ans après l'explosion d'une charge datant de la second guerre mondiale, sur un ...
Actualités similaires
La déflagration avait provoqué la mort de deux ouvriers turcs. Plus de quatre ans après l'explosion d'une charge datant de la second guerre mondiale, sur un ...
Actualités similaires
La justice a condamné un policier de Bordeaux à une peine de 90 jours-amende à 15 ¬ pour avoir blessé une étudiante au visage. Le tribunal de Rennes a, ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a requis un non-lieu pour deux hommes, mis en examen après l'attaque de militaires à Orly en 2017 et soupçonnés d'avoir ...
Actualités similaires