Le procès intenté par l'avocat Nic Reynaert contre le gouvernement fédéral et la Stib a été introduit lundi matin devant le tribunal de première instance ...
Actualités similaires
Articles similaires à Attentats de Bruxelles : la procédure d'un avocat contre l'État et la Stib introduite devant le tribunal
Attentats de Bruxelles: c'est l'élément moral que le juge devra apprécier (Avocat de Youssef El Ajmi) Michel Bouchat, avocat de Youssef El Ajmi, avant une ...
Actualités similaires
Attentats de Bruxelles: ce qu'on reproche à Ibrahim Abrini n'est pas clair (Édouard Huysmans/Avocat). L'avocat Édouard Huysmans, l'avocat d'Ibrahim Abrini, ...
Actualités similaires
Attentats de Bruxelles: fréquenter des planques et déposer un djihadiste à Roissy suffit-il à faire de Youssef El Ajmi, le participant aux activités d'un ...
Deux dealers présumés, qui n'ont pas eu immédiatement droit à l'assistance d'un avocat lors de leur garde à vue, réclament l'annulation de cette ...
Actualités similaires
Deux présumés dealers, qui n'ont pas eu immédiatement droit à l'assistance d'un avocat lors de leur garde à vue, réclament l'annulation de cette ...
Actualités similaires
Procès des attentats de Bruxelles: on exfiltre Farisi vers le tribunal correctionnel pour éviter qu'il ne soit innocenté en pleine lumière aux assises (Me ...
Actualités similaires
Attentats de Bruxelles: on espère un procès aux assises (Hamid El Abouti/Avocat). Hamid El Abouti avant une session de la chambre du conseil de Bruxelles ...
Actualités similaires
Attentats de Bruxelles: les victimes espèrent c'est que cette procédure soit régulière (Guillaume Lys) Guillaume Lys avant une session de la chambre du ...
Actualités similaires
Près de cinq ans et neuf mois après les attentats du métro Maelbeek et l'aéroport de Bruxelles au cours desquels, le 22 mars 2016, trois kamikazes avaient ...
Actualités similaires
Le règlement de procédure dans le dossier des attentats à Bruxelles débutera lundi, devant la chambre du conseil de Bruxelles, qui siégera dans un nouveau ...
Actualités similaires
Le règlement de procédure dans le dossier des attentats à Bruxelles débutera lundi, devant la chambre du conseil de Bruxelles, qui siégera dans un nouveau ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a pressé mercredi le parlement de se décider sur la compétence de la cour d'assises en matière de ...
Actualités similaires
L'audience prévue le 30 avril devant la chambre du conseil concernant le règlement de procédure, autrement dit l'examen des charges qui pèsent sur les ...
Actualités similaires
Dans le cadre du dossier des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et à Zaventem, la chambre du conseil va examiner si les charges sont suffisantes pour ...
Actualités similaires